Journal Officiel n°5372 du 13 octobre 1990
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1990
- 8 octobre Loi n°90-34 modifiant le Code de l'Administration communale ... 475
- 8 octobre Loi n°90-35 abrogeant la loi n°72-63 du 26 juillet 1972 modifiée fixant le régime municipal des communes Chefs-Lieux de région autres que la Commune de Dakar ... 477
- 8 octobre Loi n°90-36 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n°83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région du Cap-Vert ... 477
- 8 octobre Loi n°90-37 modifiant la loi n°72-25 du 19 avril 1972 relative aux Communautés rurales ... 477
- 8 octobre Loi n°90-38 portant dissolution de la Société de Mise en Valeur Agricole de la Casamance (SOMIVAC) ... 479
ASSEMBLEE NATIONALE
RESOLUTION ... 480
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1990
- 8 octobre Loi n°90-34 modifiant le Code de l'Administration communale ... 475
- 8 octobre Loi n°90-35 abrogeant la loi n°72-63 du 26 juillet 1972 modifiée fixant le régime municipal des communes Chefs-Lieux de région autres que la Commune de Dakar ... 477
- 8 octobre Loi n°90-36 abrogeant et remplaçant l'article premier de la loi n°83-48 du 18 février 1983 portant réorganisation administrative de la Région du Cap-Vert ... 477
- 8 octobre Loi n°90-37 modifiant la loi n°72-25 du 19 avril 1972 relative aux Communautés rurales ... 477
- 8 octobre Loi n°90-38 portant dissolution de la Société de Mise en Valeur Agricole de la Casamance (SOMIVAC) ... 479
ASSEMBLEE NATIONALE
RESOLUTION ... 480