Journal Officiel n°5438 du 16 novembre 1991
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
1991 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 septembre — Décret rectificatif n° 91-928 du décret n° 91-391 du 30 mars 1991 et complétant le décret n° 91-392 du 30 mars 1991 ... 433
1991 MINISTERE DES FORCES ARMEES
20 août — Décret n° 91-797 portant mise en place et organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Fatick ... 434
22 août — Décret n° 91-847 abrogeant et remplaçant l'article 13 du décret n° 89-89 du 20 janvier 1989, portant organisation du Ministère des Forces armées ... 434
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
25 août — Décret rectificatif n° 91-1116 du décret n° 91-832 du 22 août 1991 portant nomination de l'Agent comptable central du Trésor. 435
29 août — Arrêt ministériel n° 6827 M.E.F.P. portant nomination du Expediteur de la SODIKA ... 435
MINISTERE DE LA SANTE
30 août — Arrêt ministériel n° 3535 M.S. portant octroi du visa et de l'Expedition de débit à une spécialité pharmaceutique ... 436
31 août — Arrêt ministériel n° 3536 M.S. portant octroi du visa et de l'Expedition de débit à une spécialité pharmaceutique ... 436
1er an — Arrêt ministériel n° 3537 M.S. portant octroi du visa et de l'Expedition de débit à une spécialité pharmaceutique ... 436
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
1991 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
4 septembre — Décret rectificatif n° 91-928 du décret n° 91-391 du 30 mars 1991 et complétant le décret n° 91-392 du 30 mars 1991 ... 433
1991 MINISTERE DES FORCES ARMEES
20 août — Décret n° 91-797 portant mise en place et organisation de la Compagnie de Gendarmerie de Fatick ... 434
22 août — Décret n° 91-847 abrogeant et remplaçant l'article 13 du décret n° 89-89 du 20 janvier 1989, portant organisation du Ministère des Forces armées ... 434
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
25 août — Décret rectificatif n° 91-1116 du décret n° 91-832 du 22 août 1991 portant nomination de l'Agent comptable central du Trésor. 435
29 août — Arrêt ministériel n° 6827 M.E.F.P. portant nomination du Expediteur de la SODIKA ... 435
MINISTERE DE LA SANTE
30 août — Arrêt ministériel n° 3535 M.S. portant octroi du visa et de l'Expedition de débit à une spécialité pharmaceutique ... 436
31 août — Arrêt ministériel n° 3536 M.S. portant octroi du visa et de l'Expedition de débit à une spécialité pharmaceutique ... 436
1er an — Arrêt ministériel n° 3537 M.S. portant octroi du visa et de l'Expedition de débit à une spécialité pharmaceutique ... 436