Journal Officiel n°5345 du 21 avril 1990
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1990 | 9 janvier... Décret n° 90-013 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 208 |
| 9 janvier... | Décret n° 90-014 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. | 208 |
| 9 janvier... | Décret n° 90-015 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel. | 208 |
| 9 janvier... | Décret n° 90-016 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. | 208 |
| 17 janvier... | Décret n° 90-047 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. | 208 |
| 29 janvier... | Décret n° 90-094 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. | 209 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1990 | 8 janvier... Décret n° 90-995 atteignant et remplaçant les articles 3 et 4 du décret n° 66-001 du 4 janvier 1995 portant création d'une Compagnie de Gendarmerie de Dleurbel. | 209 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1990 | 8 mars... Décret n° 90-238 autorisant M. Roger Younis à perdre la nationalité sénégalaise. | 209 |
| 18 mars... | Décret n° 90-267 portant renouvellement de la nomination du Président de la Cour de Sûreté de l'État et des Juges d'Instruction près ladite Cour. | 209 |
| 21 mars... | Décret n° 90-319 accordant la nationalité sénégalaise sans disposer des Incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. | 210 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1990 | 26 mars... Décret n° 90-322 mettant fin aux fonctions de Consul honoraire du Sénégal à Madrid de M. Joaquin Fernandez Lopez | 210 |
| 2 avril... | Décret n° 90-380 portant nomination de M. Aldo Gentina au poste de Vice-Consul honoraire du Sénégal à Monaco. | 210 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1990 | 6 mars... Arrêté ministériel n° 2590 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Sidy Class. | 210 |
| 6 mars... | Arrêté ministériel n° 2591 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Sailou Sidibé. | 210 |
| 6 mars... | Arrêté ministériel n° 2592 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante alsi-lénnaise Victorina Sessey alias Victor Class. | 211 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1990 | 19 février... Arrêté ministériel n° 2026 M.E.F.-D.G.I.D. portant évaluation des avantages en nature à comprendre dans le base de l'impôt sur le revenu des personnes physiques | 211 |
| 6 mars... | Arrêté ministériel n° 2566 M.E.F.-D.M.G. portant autorisation de fermeture et d'ouverture de guichet de banque | 211 |
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Pikine). — Avis de barrage. 211
Annonces : 211
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1990 | 9 janvier... Décret n° 90-013 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 208 |
| 9 janvier... | Décret n° 90-014 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. | 208 |
| 9 janvier... | Décret n° 90-015 portant nominations dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel. | 208 |
| 9 janvier... | Décret n° 90-016 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. | 208 |
| 17 janvier... | Décret n° 90-047 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. | 208 |
| 29 janvier... | Décret n° 90-094 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. | 209 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1990 | 8 janvier... Décret n° 90-995 atteignant et remplaçant les articles 3 et 4 du décret n° 66-001 du 4 janvier 1995 portant création d'une Compagnie de Gendarmerie de Dleurbel. | 209 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1990 | 8 mars... Décret n° 90-238 autorisant M. Roger Younis à perdre la nationalité sénégalaise. | 209 |
| 18 mars... | Décret n° 90-267 portant renouvellement de la nomination du Président de la Cour de Sûreté de l'État et des Juges d'Instruction près ladite Cour. | 209 |
| 21 mars... | Décret n° 90-319 accordant la nationalité sénégalaise sans disposer des Incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. | 210 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1990 | 26 mars... Décret n° 90-322 mettant fin aux fonctions de Consul honoraire du Sénégal à Madrid de M. Joaquin Fernandez Lopez | 210 |
| 2 avril... | Décret n° 90-380 portant nomination de M. Aldo Gentina au poste de Vice-Consul honoraire du Sénégal à Monaco. | 210 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1990 | 6 mars... Arrêté ministériel n° 2590 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant malien Sidy Class. | 210 |
| 6 mars... | Arrêté ministériel n° 2591 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Mamadou Sailou Sidibé. | 210 |
| 6 mars... | Arrêté ministériel n° 2592 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal de la ressortissante alsi-lénnaise Victorina Sessey alias Victor Class. | 211 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1990 | 19 février... Arrêté ministériel n° 2026 M.E.F.-D.G.I.D. portant évaluation des avantages en nature à comprendre dans le base de l'impôt sur le revenu des personnes physiques | 211 |
| 6 mars... | Arrêté ministériel n° 2566 M.E.F.-D.M.G. portant autorisation de fermeture et d'ouverture de guichet de banque | 211 |
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Pikine). — Avis de barrage. 211
Annonces : 211