Journal Officiel n°5367 du 8 septembre 1990
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1990
10 juillet... Décret n° 90-818 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux ... 425
13 juillet... Arrêté ministériel n° 7525 M.INT.-D.C.L. fixant la couleur des enveloppes utilisées pour l'élection des conseillers municipaux et ruraux du 25 novembre 1990 ... 430
13 juillet... Arrêté ministériel n° 7526 M.INT.-D.C.L. relatif aux cartes électorales à utiliser lors des élections municipales et rurales du 25 novembre 1990 ... 430
13 juillet... Arrêté ministériel n° 7650 M. INT.-D.C.L. fixant la composition des conseils ruraux des communautés rurales du Sénégal ... 430
13 juillet... Arrêté ministériel n° 7651 M.INT.-D.C.L. fixant la composition des conseils municipaux des communes du Sénégal ... 436
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers — Bureau de Ruifaque
Avts de demande d'Immatriculation ... 437
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau du Dagaudane-Pikine). — Avts de demande d'Immatriculation ... 437
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1990
10 juillet... Décret n° 90-818 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux ... 425
13 juillet... Arrêté ministériel n° 7525 M.INT.-D.C.L. fixant la couleur des enveloppes utilisées pour l'élection des conseillers municipaux et ruraux du 25 novembre 1990 ... 430
13 juillet... Arrêté ministériel n° 7526 M.INT.-D.C.L. relatif aux cartes électorales à utiliser lors des élections municipales et rurales du 25 novembre 1990 ... 430
13 juillet... Arrêté ministériel n° 7650 M. INT.-D.C.L. fixant la composition des conseils ruraux des communautés rurales du Sénégal ... 430
13 juillet... Arrêté ministériel n° 7651 M.INT.-D.C.L. fixant la composition des conseils municipaux des communes du Sénégal ... 436
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers — Bureau de Ruifaque
Avts de demande d'Immatriculation ... 437
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau du Dagaudane-Pikine). — Avts de demande d'Immatriculation ... 437