Journal Officiel n°5363 du 11 août 1990
PDF - 20.7 MB
PARTIE OFFICIELLE
LOI
26 juin 1990
Loi n° 90-21 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative aux Droits de l'Enfant, adoptée le 20 novembre 1989 à New-York, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies et signée par Sénégal, le 26 janvier 1990.
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 386
LOI
26 juin 1990
Loi n° 90-21 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative aux Droits de l'Enfant, adoptée le 20 novembre 1989 à New-York, par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations-Unies et signée par Sénégal, le 26 janvier 1990.
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 386