Journal Officiel n°5366 du 1er septembre 1990
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1990
26 juin... Loi n° 90-15 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la banane et de la banane plantain, adoptée à Paris le 27 octobre 1988 et signée par le Sénégal le 9 décembre 1988 ... 417
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
1990
1er juin... Arrêté Interministériel n° 6147 M.INT.-D.C.L.D.C. accordant la gratuité des soins médicaux et des hospitalisations au personnel municipal de la santé 420
6 juin... Arrêté n° 6244 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.J.-D.A.J. portant création de comités régionaux de Lutte contre la Toxicomanie ... 420
25 juin... Arrêté ministériel n° 6914 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.P.-B.B.G., portant délimitation des zones de compétence du Commissariat de Thleroye ... 421
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
1990
27 août... Décret n° 90-936 portant extension du régime des avantages accordés au Secrétaire général de l'Université de Dakar à l'Université de Saint-Louis ... 421
26 juin... Décret n° 90-698 portant extension à l'Université de Saint-Louis et des établissements qui le composent ou en dépendent du régime financier de l'Université de Dakar ... 421
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 421
LOI
1990
26 juin... Loi n° 90-15 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création d'un réseau international pour l'amélioration de la banane et de la banane plantain, adoptée à Paris le 27 octobre 1988 et signée par le Sénégal le 9 décembre 1988 ... 417
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
1990
1er juin... Arrêté Interministériel n° 6147 M.INT.-D.C.L.D.C. accordant la gratuité des soins médicaux et des hospitalisations au personnel municipal de la santé 420
6 juin... Arrêté n° 6244 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.J.-D.A.J. portant création de comités régionaux de Lutte contre la Toxicomanie ... 420
25 juin... Arrêté ministériel n° 6914 M.INT.-D.G.S.N.-D.S.P.-B.B.G., portant délimitation des zones de compétence du Commissariat de Thleroye ... 421
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
1990
27 août... Décret n° 90-936 portant extension du régime des avantages accordés au Secrétaire général de l'Université de Dakar à l'Université de Saint-Louis ... 421
26 juin... Décret n° 90-698 portant extension à l'Université de Saint-Louis et des établissements qui le composent ou en dépendent du régime financier de l'Université de Dakar ... 421
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 421