Journal Officiel n°5497 du 5 décembre 1992
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PARTIE OFFICIELLE
LOIS, DECRETS ET ARRETES
LOIS
1992
18 novembre... Loi n° 92.60 modifiant la Loi n° 92.16 du 17 février 1992 portant code électoral (Partie Législative)...699
MINISTERE DE L'INTERIEUR
DECRETS
15 octobre...Decret n° 92.14.34 portant établissement de la liste des pays ou seront organisées des opérations électorales en vue de l'élection du Président de la République et de celle des Députés à élire sur une liste nationale...700
23 novembre...Decret n° 92.1616 fixant le nombre de Députés à élire dans chaque département au scrutin majoritaire à un tour...700
23 Novembre ...Decret n° 92.1619 portant convocation du collège électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale...701
1er décembre ...Decret n° 92.1647 modifiant pour les élections de 1993 les dispositions des articles R.25 et R.26 du Code Electoral...701
9 juin...Arrêté n° 009006 relatif aux cartes électorales et aux enveloppes de scrutin à utiliser lors de l'élection présidentielle de 1993...701
20 août...Arrêté n° 11352 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 011161 du 14 août 1992 et fixant le montant du cautionnement pour l'élection du Président de la République du 21 février 1993 ainsi que le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque candidat...702
16 octobre ...Arrêté n° 013120 fixant le modèle de déclaration de candidature pour l'élection à la Présidence de la République, le modèle de déclaration d'investiture et le modèle d'imprime pour l'établissement de la liste des électeurs appuyant une candidature indépendante...702
9 novembre ...Arrêté n° 13.790 fixant le montant du cautionnement pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale ainsi que le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat...703
LOIS, DECRETS ET ARRETES
LOIS
1992
18 novembre... Loi n° 92.60 modifiant la Loi n° 92.16 du 17 février 1992 portant code électoral (Partie Législative)...699
MINISTERE DE L'INTERIEUR
DECRETS
15 octobre...Decret n° 92.14.34 portant établissement de la liste des pays ou seront organisées des opérations électorales en vue de l'élection du Président de la République et de celle des Députés à élire sur une liste nationale...700
23 novembre...Decret n° 92.1616 fixant le nombre de Députés à élire dans chaque département au scrutin majoritaire à un tour...700
23 Novembre ...Decret n° 92.1619 portant convocation du collège électoral pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale...701
1er décembre ...Decret n° 92.1647 modifiant pour les élections de 1993 les dispositions des articles R.25 et R.26 du Code Electoral...701
9 juin...Arrêté n° 009006 relatif aux cartes électorales et aux enveloppes de scrutin à utiliser lors de l'élection présidentielle de 1993...701
20 août...Arrêté n° 11352 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 011161 du 14 août 1992 et fixant le montant du cautionnement pour l'élection du Président de la République du 21 février 1993 ainsi que le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat pour chaque candidat...702
16 octobre ...Arrêté n° 013120 fixant le modèle de déclaration de candidature pour l'élection à la Présidence de la République, le modèle de déclaration d'investiture et le modèle d'imprime pour l'établissement de la liste des électeurs appuyant une candidature indépendante...702
9 novembre ...Arrêté n° 13.790 fixant le montant du cautionnement pour l'élection des députés à l'Assemblée Nationale ainsi que le nombre de documents de propagande pris en charge par l'Etat...703