Journal Officiel n°5338 du 17 mars 1990
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRET
1989
20 décembre... Décret n° 90-1582 modifiant le décret n° 78-184 du 5 juin 1978 relatif à la Commission des Réfugiés. 143
MINISTÈRE DES FORCES AÉMÉES
1989
18 novembre... Décret n° 89-1369 abrogeant et remplaçant les articles 7, 8, 9, 12, 13, 15, 21, 25, 28, 31, 32, 34, 37, 38, 39, 40, 41, 42, et 46 du décret n° 79-060 du 11 janvier 1979 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie nationale. 144
1990
11 janvier... Décret n° 90-018 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 1989. 144
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1990
8 janvier... Décret n° 90-003 relatif au Comité sénégalais des Droits de l'Homme. 146
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation des Hypothèques et de la Propriété foncière (Bureau de l'Intérieur) - Avis de déchéance 147
DÉCRET
1989
20 décembre... Décret n° 90-1582 modifiant le décret n° 78-184 du 5 juin 1978 relatif à la Commission des Réfugiés. 143
MINISTÈRE DES FORCES AÉMÉES
1989
18 novembre... Décret n° 89-1369 abrogeant et remplaçant les articles 7, 8, 9, 12, 13, 15, 21, 25, 28, 31, 32, 34, 37, 38, 39, 40, 41, 42, et 46 du décret n° 79-060 du 11 janvier 1979 portant statut particulier du personnel de la Gendarmerie nationale. 144
1990
11 janvier... Décret n° 90-018 portant concession de la Médaille militaire au titre de l'année 1989. 144
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1990
8 janvier... Décret n° 90-003 relatif au Comité sénégalais des Droits de l'Homme. 146
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation des Hypothèques et de la Propriété foncière (Bureau de l'Intérieur) - Avis de déchéance 147