Journal Officiel n°5379 du 17 novembre 1990
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1990
24 août ………… Décrêt n° 90-928 portant nomination de M. Papa Louis Fall, Ambassadeur du Sénégal en Éthiopie, cumulativement avec ses fonctions en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. France Albert René, Président de la République des Seychelles, avec résidence à Addis-Abéba.
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
1990
28 juin ………… 2 Décrêt n° 90-738 prononçant l'Incorporation au domaine privé de l'État d'un immeuble abandonné, et à Louce, d'une superficie de 1.500 mètres carrés, objet du titre foncier n° 248 L.
12 septembre ………… Arrêté ministériel n° 8994 M.E.F.-D.COM. portant organisation de la Direction du Commerce ………… 618
PARTIE NON OFFICIELLE
621
**Annonces**
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1990
24 août ………… Décrêt n° 90-928 portant nomination de M. Papa Louis Fall, Ambassadeur du Sénégal en Éthiopie, cumulativement avec ses fonctions en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. France Albert René, Président de la République des Seychelles, avec résidence à Addis-Abéba.
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
1990
28 juin ………… 2 Décrêt n° 90-738 prononçant l'Incorporation au domaine privé de l'État d'un immeuble abandonné, et à Louce, d'une superficie de 1.500 mètres carrés, objet du titre foncier n° 248 L.
12 septembre ………… Arrêté ministériel n° 8994 M.E.F.-D.COM. portant organisation de la Direction du Commerce ………… 618
PARTIE NON OFFICIELLE
621
**Annonces**