Journal Officiel n°5387 du 5 janvier 1997
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRÊTÉS
**PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1990
20 avril... Décret n° 90-434 modifiant et complétant le décret n° 90-356 du 28 mars 1990 ... 1
20 avril... Décret n° 90-435 modifiant et complétant les décrets n° 90-357 et n° 90-358 du 28 mars 1990 ... 2
2 mai... Décret n° 90-477 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 2
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
1990
5 juillet... Décret n° 90-762 portant nomination de directeurs à la Direction générale de la Sûreté ... 5
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1990
31 mars... Arrêté interministériel n° 4077 M.E.F.-M.D.I.A. fixant les modalités d'application du régime ... 3
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
1990
14 septembre... Arrêté ministériel n° 10062-METL-D.T.T. portant organisation de la Direction des Transports terrestres ... 6
PARTIE NON-OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar).
— Arts de demande d'immatriculation ... 6
— Annonces ... 8
DECRETS ET ARRÊTÉS
**PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1990
20 avril... Décret n° 90-434 modifiant et complétant le décret n° 90-356 du 28 mars 1990 ... 1
20 avril... Décret n° 90-435 modifiant et complétant les décrets n° 90-357 et n° 90-358 du 28 mars 1990 ... 2
2 mai... Décret n° 90-477 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 2
MINISTÈRE DE L'INTERIEUR
1990
5 juillet... Décret n° 90-762 portant nomination de directeurs à la Direction générale de la Sûreté ... 5
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1990
31 mars... Arrêté interministériel n° 4077 M.E.F.-M.D.I.A. fixant les modalités d'application du régime ... 3
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
1990
14 septembre... Arrêté ministériel n° 10062-METL-D.T.T. portant organisation de la Direction des Transports terrestres ... 6
PARTIE NON-OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar).
— Arts de demande d'immatriculation ... 6
— Annonces ... 8