Journal Officiel n°5396 du 2 mars 1991
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
**PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1990
19 septembre... Décret n° 90-1036 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 68
19 septembre... Décret n° 90-1037 portant élévation, promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 68
2 novembre... Décret n° 90-1265 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 68
27 novembre... Décret n° 90-1364 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 68
1er décembre... Décret n° 90-1365 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 63
1er décembre... Décret n° 90-1366 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 69
10 décembre... Décret n° 90-1395 bis portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 69
23 novembre... Décret n° 90-1345 soumettant les comptes des Industries chimiques du Sénégal au contrôle de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques ... 69
1991
7 janvier... Décret n° 91-021 portant modification du décret n° 83/463 du 1er mai 1983 relatif à l'organisation de la Présidence de la République ... 69
7 janvier... Décret n° 91-022 modifiant l'organisation du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement ... 69
25 janvier... Décret n° 91-089 autorisant la vente de gré à gré des actions de l'État dans la Société nouvelle des Salins du Sine-Saloum (SNSSS) ... 70
25 janvier... Décret n° 91-090 autorisant la vente de gré à gré des actions de l'État dans la Société Immobilière et hôtelière (SAIH) ... 70
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1990
4 décembre... Décret n° 90-1374 portant ratification de l'article premier du décret n° 90-962 du 31 août 1990 portant cessation de fonctions d'Indeater de M. Mamadou Diagne, huissier titulaire de Fatick ... 70
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1990
20 décembre... Décret n° 90-1432 mettant fin aux fonctions d'administrateurs municipaux ... 70
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1990
24 novembre... Ordonnance n° 90-40 rapportant l'ordonnance n° 90-33 du 30 septembre 1990 abrogeant et remplaçant l'article 14 du Code général des Impôts ... 70
24 novembre... Ordonnance n° 90-41 abrogeant l'ordonnance n° 90-33 bis du 30 septembre 1990 instituant une taxe complémentaire à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et portant création des articles 117 bis, 117 for et 117 goster du Code général des Impôts ... 71
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
1990
5 juillet... Décret n° 90-767 portant nomination du Directeur des Arts, des Lettres et des Bibliothèques ... 71
5 juillet... Décret n° 90-759 portant nomination du Directeur du Patrimoine historique et ethnographique ... 71
18 août... Décret n° 90-916 portant nomination du Directeur de Bureau sénégalais du Droit d'Auteur ... 71
10 septembre... Décret n° 90-987 portant nomination du Directeur général de l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal (O.R.T.S.) ... 71
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1990
18 juillet... Décret n° 90-816 portant nomination d'un Directeur de la Formation professionnelle au Ministère du Travail et de la Formation professionnelle ... 71
65 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 2 mars 1990
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de l'icône)
— Arts de bornage ... 74
Cocktails aux Successions et Biens vacants (Bureau de Louga)
— Arts de déchéance ... 71
Armonces ... 71
DÉCRETS
**PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1990
19 septembre... Décret n° 90-1036 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume ... 68
19 septembre... Décret n° 90-1037 portant élévation, promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 68
2 novembre... Décret n° 90-1265 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 68
27 novembre... Décret n° 90-1364 portant nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 68
1er décembre... Décret n° 90-1365 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 63
1er décembre... Décret n° 90-1366 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 69
10 décembre... Décret n° 90-1395 bis portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 69
23 novembre... Décret n° 90-1345 soumettant les comptes des Industries chimiques du Sénégal au contrôle de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Entreprises publiques ... 69
1991
7 janvier... Décret n° 91-021 portant modification du décret n° 83/463 du 1er mai 1983 relatif à l'organisation de la Présidence de la République ... 69
7 janvier... Décret n° 91-022 modifiant l'organisation du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement ... 69
25 janvier... Décret n° 91-089 autorisant la vente de gré à gré des actions de l'État dans la Société nouvelle des Salins du Sine-Saloum (SNSSS) ... 70
25 janvier... Décret n° 91-090 autorisant la vente de gré à gré des actions de l'État dans la Société Immobilière et hôtelière (SAIH) ... 70
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1990
4 décembre... Décret n° 90-1374 portant ratification de l'article premier du décret n° 90-962 du 31 août 1990 portant cessation de fonctions d'Indeater de M. Mamadou Diagne, huissier titulaire de Fatick ... 70
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1990
20 décembre... Décret n° 90-1432 mettant fin aux fonctions d'administrateurs municipaux ... 70
MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1990
24 novembre... Ordonnance n° 90-40 rapportant l'ordonnance n° 90-33 du 30 septembre 1990 abrogeant et remplaçant l'article 14 du Code général des Impôts ... 70
24 novembre... Ordonnance n° 90-41 abrogeant l'ordonnance n° 90-33 bis du 30 septembre 1990 instituant une taxe complémentaire à l'impôt sur le revenu des personnes physiques et portant création des articles 117 bis, 117 for et 117 goster du Code général des Impôts ... 71
MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
1990
5 juillet... Décret n° 90-767 portant nomination du Directeur des Arts, des Lettres et des Bibliothèques ... 71
5 juillet... Décret n° 90-759 portant nomination du Directeur du Patrimoine historique et ethnographique ... 71
18 août... Décret n° 90-916 portant nomination du Directeur de Bureau sénégalais du Droit d'Auteur ... 71
10 septembre... Décret n° 90-987 portant nomination du Directeur général de l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal (O.R.T.S.) ... 71
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1990
18 juillet... Décret n° 90-816 portant nomination d'un Directeur de la Formation professionnelle au Ministère du Travail et de la Formation professionnelle ... 71
65 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 2 mars 1990
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de l'icône)
— Arts de bornage ... 74
Cocktails aux Successions et Biens vacants (Bureau de Louga)
— Arts de déchéance ... 71
Armonces ... 71