Journal Officiel n°5439 du 23 novembre 1991
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE LA JUSTICE
- **Décret n° 91-1139** portant acceptation de démission et nomination d'un huissier de Justice ... 437
- **Décret n° 91-1144** portant acceptation de démission d'un huissier de Justice et nomination ... 438
- **Décret n° 91-1146** portant acceptation de démission de deux huissiers de Justice et nomination ... 438
- **Décret n° 91-1147** portant acceptation de démission de deux huissiers de Justice et nomination ... 438
- **Arrêté ministériel n° 7788** M.J.-A.C.S. établissant la liste des postulants déclarés aptes à être présentés pour remplir les charges de notaire créées par décret n° 91-197 du 2 février 1991 ... 438
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- **Arrêté ministériel n° 7145** M.E.F.P. portant création, organisation et fonctionnement du projet d'appui institutionnel de la Banque africaine de Développement au Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan ... 439
- **Dossier ministérielle n° 6829** M.E.F.P.-DGD-DERD-EEP portant agrément de la Société africaine de Taux et de Manutention (SOCATRAM) en qualité de commissionnaire en Douane ... 439
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
- **1990**
- 22 mars ... Arrêté ministériel n° 3540 M.S.P. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 440
- 22 mars ... Arrêté ministériel n° 3541 M.S.P. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 440
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE LA JUSTICE
- **Décret n° 91-1139** portant acceptation de démission et nomination d'un huissier de Justice ... 437
- **Décret n° 91-1144** portant acceptation de démission d'un huissier de Justice et nomination ... 438
- **Décret n° 91-1146** portant acceptation de démission de deux huissiers de Justice et nomination ... 438
- **Décret n° 91-1147** portant acceptation de démission de deux huissiers de Justice et nomination ... 438
- **Arrêté ministériel n° 7788** M.J.-A.C.S. établissant la liste des postulants déclarés aptes à être présentés pour remplir les charges de notaire créées par décret n° 91-197 du 2 février 1991 ... 438
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
- **Arrêté ministériel n° 7145** M.E.F.P. portant création, organisation et fonctionnement du projet d'appui institutionnel de la Banque africaine de Développement au Ministère de l'Economie, des Finances et du Plan ... 439
- **Dossier ministérielle n° 6829** M.E.F.P.-DGD-DERD-EEP portant agrément de la Société africaine de Taux et de Manutention (SOCATRAM) en qualité de commissionnaire en Douane ... 439
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
- **1990**
- 22 mars ... Arrêté ministériel n° 3540 M.S.P. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 440
- 22 mars ... Arrêté ministériel n° 3541 M.S.P. portant octroi du visa et de l'autorisation de débit à une spécialité pharmaceutique ... 440