Journal Officiel n°5378 du 10 novembre 1990
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1890
13 juillet…… Décret n° 90-797 portant nomination d’un Inspecteur général d’État …………………… 608
MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
1890
14 septembre… Arrêté ministériel n° 10058 M.E.T.L. portant organisation de la Direction des Espaces verts urbains 609
MINISTÈRE DES RESSOURCES ANIMALES
1990
5 septembre… Décret n° 90-969 fixant les conditions techniques de la pratique du maroyage …………………… 610
6 septembre… Décret n° 90-970 modifiant le décret n° 87-1045 du 18 août 1987 portant application du Code de la Pêche maritime et relatif aux zones de pêche …………………… 612
13 juillet…… Arrêté ministériel n° 7539 M.D.R.A.-D.O.P.M. abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 656 du 14 janvier 1989 portant création d’une commission consultative pour la création des licences de pêche dans les eaux sous juridiction sénégalaise …………………… 614
PARTIE NON OFFICIELLE
614
Annonces ………………………………………………………………………………………………………… 614
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1890
13 juillet…… Décret n° 90-797 portant nomination d’un Inspecteur général d’État …………………… 608
MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
1890
14 septembre… Arrêté ministériel n° 10058 M.E.T.L. portant organisation de la Direction des Espaces verts urbains 609
MINISTÈRE DES RESSOURCES ANIMALES
1990
5 septembre… Décret n° 90-969 fixant les conditions techniques de la pratique du maroyage …………………… 610
6 septembre… Décret n° 90-970 modifiant le décret n° 87-1045 du 18 août 1987 portant application du Code de la Pêche maritime et relatif aux zones de pêche …………………… 612
13 juillet…… Arrêté ministériel n° 7539 M.D.R.A.-D.O.P.M. abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 656 du 14 janvier 1989 portant création d’une commission consultative pour la création des licences de pêche dans les eaux sous juridiction sénégalaise …………………… 614
PARTIE NON OFFICIELLE
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