Journal Officiel n°5431 du 28 septembre 1991
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1991
26 juin. ☑ Loi n° 91-31 modifiant la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite ... 381
26 juin. ☑ Loi n° 91-32 portant approbation du programme triennal d'investissements publics 1991-1994 382
26 juin... Loi n°91-35 autorisant le Président de la République à approuver la convention relative aux transports routiers entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Dakar, le 21 avril 1990 ... 36
ARRÊTÉ
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1991
22 août... Arrêté interministériel n° 7037 M.F.A.-M.J. portant attribution de la qualité d'officier de police judicidaire à des militaires de la Gendarmerie nationale ... 384
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1991
12 septe... Arrêté ministériel n° 7788 M.J.A.C.S. établissant la liste des postulants déclarés aptes à être présentés pour remplir les charges de notaire créées par le décret n° 91-197 du 21 février 1991 385
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Thîès)
— Avis de demande d'immatriculation ... 385
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Rubisque)
— Avis de demande d'immatriculation ... 385
Annonces ... 386
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1991
26 juin. ☑ Loi n° 91-31 modifiant la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraite ... 381
26 juin. ☑ Loi n° 91-32 portant approbation du programme triennal d'investissements publics 1991-1994 382
26 juin... Loi n°91-35 autorisant le Président de la République à approuver la convention relative aux transports routiers entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Dakar, le 21 avril 1990 ... 36
ARRÊTÉ
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1991
22 août... Arrêté interministériel n° 7037 M.F.A.-M.J. portant attribution de la qualité d'officier de police judicidaire à des militaires de la Gendarmerie nationale ... 384
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1991
12 septe... Arrêté ministériel n° 7788 M.J.A.C.S. établissant la liste des postulants déclarés aptes à être présentés pour remplir les charges de notaire créées par le décret n° 91-197 du 21 février 1991 385
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Thîès)
— Avis de demande d'immatriculation ... 385
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Rubisque)
— Avis de demande d'immatriculation ... 385
Annonces ... 386