Journal Officiel n°5380 du 24 novembre 1990
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1990
26 mars ………… Décret n° 90-357 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1989-1990 ………………………………………… 625
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1990
7 septembre … Arrêté interministériel n° 9841 M.F.A.-M.J. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale ………………………………………… 628
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1990
27 juin ………… Décret n° 90-722 portant nomination de M. Papa Guèye Ndiaye, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence le Général d'Armée Gnassingbé Eyadéma Président de la République togolaise ………………………………………… 629
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
1990
13 août ………… Décret n° 90-903 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de dépendances du domaine national als dans les zones Ouest Foire, Sud Foire et à Madina Kol, Bouna, en vue de leur attribution par voie de bail à la Coopérative militaire de Construction et d'Habitat (CO-MICO) ………………………………………… 629
**MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT**
1990
13 août ………… Décret n° 90-789 définissant les limites de la zone d'extension du Village traditionnel de Taff. ………………………………………… 629
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dégoudane-Pikine) — Avis de demande d'immatriculation ………………………………………… 630
Annonces ………………………………………… 630
DECRETS, ARRÊTÉS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1990
26 mars ………… Décret n° 90-357 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1989-1990 ………………………………………… 625
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1990
7 septembre … Arrêté interministériel n° 9841 M.F.A.-M.J. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la Gendarmerie nationale ………………………………………… 628
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
1990
27 juin ………… Décret n° 90-722 portant nomination de M. Papa Guèye Ndiaye, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de son Excellence le Général d'Armée Gnassingbé Eyadéma Président de la République togolaise ………………………………………… 629
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
1990
13 août ………… Décret n° 90-903 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État de dépendances du domaine national als dans les zones Ouest Foire, Sud Foire et à Madina Kol, Bouna, en vue de leur attribution par voie de bail à la Coopérative militaire de Construction et d'Habitat (CO-MICO) ………………………………………… 629
**MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT**
1990
13 août ………… Décret n° 90-789 définissant les limites de la zone d'extension du Village traditionnel de Taff. ………………………………………… 629
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dégoudane-Pikine) — Avis de demande d'immatriculation ………………………………………… 630
Annonces ………………………………………… 630