Journal Officiel n°5468 du 30 mai 1992
PDF - 6.0 MB
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- 1992
- Décret n° 92-793 portant application de l'article 55 de la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités ... 219
- Décret n° 92-794 modifiant l'article 2 du décret n° 82-844 du 19 octobre 1982 accordant une indemnité de logement aux enseignants des universités ... 220
- Décret n° 92-847 fixant à titre provisoire les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances en deuxième année de l'U.E.R. de Sciences juridiques de l'Université de Saint-Louis ... 220
DECRETS
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- 1992
- Décret n° 92-793 portant application de l'article 55 de la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du personnel enseignant des universités ... 219
- Décret n° 92-794 modifiant l'article 2 du décret n° 82-844 du 19 octobre 1982 accordant une indemnité de logement aux enseignants des universités ... 220
- Décret n° 92-847 fixant à titre provisoire les programmes et horaires des enseignements et les modalités de contrôle des aptitudes et des connaissances en deuxième année de l'U.E.R. de Sciences juridiques de l'Université de Saint-Louis ... 220