Journal Officiel n°5357 du 30 juin 1990
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1990
26 juin... Loi n° 90-08 abrogeant la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement au profit du budget d'équipement de l'État sur les bénéfices industriels et commerciaux sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties, modifiée par la loi n° 80-05 du 25 février 1980 et instituant des dispositions transitoires relatives au remboursement et à la transformation des quittances P.B.E. 307
26 juin... Loi n° 90-10 modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts. 308
26 juin... Loi n° 90-11 abrogeant et remplaçant le dernier alinéa de l'article 2 et le premier alinéa de l'article 81 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraites. 308
26 juin... Loi n° 90-23 portant création d'un Centre des Œuvres auprès de l'Université de Saint-Louis. 322
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar)
— Avis de bornage. 322
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dagu-dane-Pikine).
— Avis de demande d'immatriculation. 323
Annonces. 323
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
1990
26 juin... Loi n° 90-08 abrogeant la loi n° 73-48 du 4 décembre 1973 portant institution d'un prélèvement au profit du budget d'équipement de l'État sur les bénéfices industriels et commerciaux sur les bénéfices des professions non commerciales et sur les revenus des propriétés bâties, modifiée par la loi n° 80-05 du 25 février 1980 et instituant des dispositions transitoires relatives au remboursement et à la transformation des quittances P.B.E. 307
26 juin... Loi n° 90-10 modifiant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts. 308
26 juin... Loi n° 90-11 abrogeant et remplaçant le dernier alinéa de l'article 2 et le premier alinéa de l'article 81 de la loi n° 81-52 du 10 juillet 1981 portant Code des Pensions civiles et militaires de Retraites. 308
26 juin... Loi n° 90-23 portant création d'un Centre des Œuvres auprès de l'Université de Saint-Louis. 322
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dakar)
— Avis de bornage. 322
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dagu-dane-Pikine).
— Avis de demande d'immatriculation. 323
Annonces. 323