Journal Officiel n° 5359 du 14 juillet 1990

PDF - 1.3 MB

Partager ce document

LOI
1990
28 juin... Loi n° 90-04 portant loi de finances pour l'année financière 1990-1991

PARTIE OFFICIELLE
LOI
333

Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Rufisque)
— Avis de demande d'immatriculation ... 348
Annonces ... 348