Journal Officiel n°5384 du 21 décembre 1990
PDF - 476.1 KB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1990
18 décembre ... Décret n° 90-1425 mettant fin aux fonctions d'un Ministre ... 659
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1990
28 novembre ... Décret n° 90-1361 portant modification de l'article 3 de décret n° 83-1131 du 29 octobre 1983 modifié par le décret n° 90-1138 du 8 octobre 1990 ... 660
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1990
4 décembre ... Décret n° 90-1372 complétant l'annexe du décret n° 89-1223 du 16 octobre 1989 instituant le marquage "Vente au Sénégal" sur les produits non alimentaires ... 660
1990
20 décembre ... Décret n° 90-1434 fixant les dispositions transitoires pour l'application de la loi n° 90-10 du 26 juin 1990 portant modification de certaines dispositions du Livre II du Code Général des Impôts ... 661
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRETES ET DECISIONS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
1990
18 décembre ... Décret n° 90-1425 mettant fin aux fonctions d'un Ministre ... 659
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1990
28 novembre ... Décret n° 90-1361 portant modification de l'article 3 de décret n° 83-1131 du 29 octobre 1983 modifié par le décret n° 90-1138 du 8 octobre 1990 ... 660
MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1990
4 décembre ... Décret n° 90-1372 complétant l'annexe du décret n° 89-1223 du 16 octobre 1989 instituant le marquage "Vente au Sénégal" sur les produits non alimentaires ... 660
1990
20 décembre ... Décret n° 90-1434 fixant les dispositions transitoires pour l'application de la loi n° 90-10 du 26 juin 1990 portant modification de certaines dispositions du Livre II du Code Général des Impôts ... 661