Journal Officiel n°5390 du 26 janvier 1991
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS
| PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE | |
| --- | --- |
| 1990 | |
| 2 mai... Décret n° 90-470 portant modification de l'article 6 du décret n° 89-891 du 2 août 1989 relatif au logement de fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires. | 26 |
| 9 mai... Décret n° 90-521 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 26 |
| 9 mai... Décret n° 90-522 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel | 26 |
| 9 mai... Décret n° 90-523 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume | 26 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1990 | |
| --- | --- |
| 20 août... Décret n° 90-920 portant destitution de M. Amadou Tall, huissier titulaire de la quinzième charge de Dakar | 26 |
| 31 août... Décret n° 90-959 portant cessation de fonctions d'huissier de M. l'Armou Cissé, huissier titulaire de la charge de Mapur | 27 |
| 31 août... Décret n° 90-960 portant cessation de fonctions d'huissier de M. Augustin Diarra, huissier titulaire de la deuxième charge de Tambacounda | 27 |
| 31 août... Décret n° 90-921 portant cessation de fonctions d'huissier de M. Eshar Dang, titulaire de la quatrième charge de Kachak | 27 |
| 31 août... Décret n° 90-962 portant cessation de fonctions d'huissier de M. Mamadou Diagne, huissier titulaire de la charge de Fatick | 27 |
| 31 août... Décret n° 90-963 portant cessation de fonctions d'huissier de M. Amadou Talla, huissier titulaire de la charge de Matam | 27 |
| 31 août... Décret n° 90-964 portant cessation de fonctions d'huissier de M. Kéba Diop, huissier titulaire de Sédhiou | 27 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
DES FINANCES ET DU PLAN
| 1990 | |
| --- | --- |
| 9 juillet... Décret n° 90-780 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national au profit de la Société centrale d'Aménagement des Terrains urbains déclarant cessibles les immeubles immatriculés appartenant à des particuliers nécessaires au projet de la Société centrale d'Aménagement des Terrains urbains | 27 |
| 13 août... Décret n° 90-904 portant nomination du Trésorier général | 28 |
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
| 1990 | |
| --- | --- |
| 14 septembre... Arrêté ministériel n° 10084 M.E.T.L. portant organisation de la Direction de la Construction et de l'Habitat (D.C.H.) | 28 |
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS
| PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE | |
| --- | --- |
| 1990 | |
| 2 mai... Décret n° 90-470 portant modification de l'article 6 du décret n° 89-891 du 2 août 1989 relatif au logement de fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires. | 26 |
| 9 mai... Décret n° 90-521 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger | 26 |
| 9 mai... Décret n° 90-522 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre exceptionnel | 26 |
| 9 mai... Décret n° 90-523 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre posthume | 26 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1990 | |
| --- | --- |
| 20 août... Décret n° 90-920 portant destitution de M. Amadou Tall, huissier titulaire de la quinzième charge de Dakar | 26 |
| 31 août... Décret n° 90-959 portant cessation de fonctions d'huissier de M. l'Armou Cissé, huissier titulaire de la charge de Mapur | 27 |
| 31 août... Décret n° 90-960 portant cessation de fonctions d'huissier de M. Augustin Diarra, huissier titulaire de la deuxième charge de Tambacounda | 27 |
| 31 août... Décret n° 90-921 portant cessation de fonctions d'huissier de M. Eshar Dang, titulaire de la quatrième charge de Kachak | 27 |
| 31 août... Décret n° 90-962 portant cessation de fonctions d'huissier de M. Mamadou Diagne, huissier titulaire de la charge de Fatick | 27 |
| 31 août... Décret n° 90-963 portant cessation de fonctions d'huissier de M. Amadou Talla, huissier titulaire de la charge de Matam | 27 |
| 31 août... Décret n° 90-964 portant cessation de fonctions d'huissier de M. Kéba Diop, huissier titulaire de Sédhiou | 27 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
DES FINANCES ET DU PLAN
| 1990 | |
| --- | --- |
| 9 juillet... Décret n° 90-780 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national au profit de la Société centrale d'Aménagement des Terrains urbains déclarant cessibles les immeubles immatriculés appartenant à des particuliers nécessaires au projet de la Société centrale d'Aménagement des Terrains urbains | 27 |
| 13 août... Décret n° 90-904 portant nomination du Trésorier général | 28 |
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
| 1990 | |
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| 14 septembre... Arrêté ministériel n° 10084 M.E.T.L. portant organisation de la Direction de la Construction et de l'Habitat (D.C.H.) | 28 |