Journal Officiel n°5434 du 19 octobre 1991
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1991
16 août... Décret n° 91-784 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 405
22 août... Décret n° 91-801 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 406
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1991
15 août... Décret n° 91-761 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Agrément et de suivi des opérations portant sur le riz 406
20 août... Décret n° 91-799 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Rufisque d'une contenance de 78.608 m², en vue de son attribution par voie de bail à la Coopérative d'Habitat de la Communauté Urbaine de Dakar 407
23 août... Décret n° 91-780 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Mhane d'une superficie de 3.000 ha, en vue de son attribution par voie de bail à la société OSBI 407
22 août... Décret n° 91-823 portant nomination du Directeur des Impôts 407
22 août. Décret n°91-838 abrogeant et remplaçant l'article 38 du décret n° 64.573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d'application de la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national 407
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
21 janvier... Décret n° 91-059 portant nomination de l'Administrateur de la Zone franche industrielle de Dakar 407
24 mai... Décret n° 91-535 portant premier renouvellement du permis de recherches minières pour minéraux lourds (zircon, limonite, rutile et substances connexes) de la Société E.I. Dupont de Nemours 407
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces : 408
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1991
16 août... Décret n° 91-784 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 405
22 août... Décret n° 91-801 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 406
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
1991
15 août... Décret n° 91-761 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Agrément et de suivi des opérations portant sur le riz 406
20 août... Décret n° 91-799 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Rufisque d'une contenance de 78.608 m², en vue de son attribution par voie de bail à la Coopérative d'Habitat de la Communauté Urbaine de Dakar 407
23 août... Décret n° 91-780 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Mhane d'une superficie de 3.000 ha, en vue de son attribution par voie de bail à la société OSBI 407
22 août... Décret n° 91-823 portant nomination du Directeur des Impôts 407
22 août. Décret n°91-838 abrogeant et remplaçant l'article 38 du décret n° 64.573 du 30 juillet 1964 fixant les conditions d'application de la loi n° 64-46 du 17 juin 1964 relative au domaine national 407
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
21 janvier... Décret n° 91-059 portant nomination de l'Administrateur de la Zone franche industrielle de Dakar 407
24 mai... Décret n° 91-535 portant premier renouvellement du permis de recherches minières pour minéraux lourds (zircon, limonite, rutile et substances connexes) de la Société E.I. Dupont de Nemours 407
PARTIE NON OFFICIELLE
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