Journal Officiel n°5488 du 3 octobre 1992
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRET
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1992
19 août ……………… Décret n° 92-1191 fixant le siège, les règles d'organisation et de fonctionnement, les attributions et les ressources des chambres de métiers et de l'Union nationale des Chambres de Métiers ………………………………………… 619
PARTIE OFFICIELLE
DECRET
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
1992
19 août ……………… Décret n° 92-1191 fixant le siège, les règles d'organisation et de fonctionnement, les attributions et les ressources des chambres de métiers et de l'Union nationale des Chambres de Métiers ………………………………………… 619