Journal Officiel n°5415 du 8 juin 1991
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
1990
ERRATA à la loi n°90-01 du 2 janvier 1990 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code général des Impôts. 237
DÉCRETS ARRÊTÉS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1991
6 —d—. Décret n° 91-487 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 238
14 —d—. Décret n° 91-499 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 239
— —d—. Décret n° 91-511 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 239
— —d—. Décret n° 91-512 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 239
— —d—. Décret n° 91-513 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 239
DÉLÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
— —d—. Arrêté ministériel n° 2003 M.E.F.P.-G.U. portant agrément de la Société sénégalaise des Gaz (SENGAZ - SA) au code des investissements.. 239
— —d—. Arrêté ministériel n° 2716 M.E.F.P.-T.G.-D.M.C. portant fin au mandat de l'administrateur provisoire et portant nomination du liquidateur de la Banque nationale du Développement du Ségal 240
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1991
8 février... Décret n° 91-132 portant attribution de la médaille d'honneur du travail 240
MINISTÈRE DES RESSOURCES ANIMALES
1991
26 mars... Arrêté ministériel n° 2778 M.R.A.-D.O.P.M. autorisant la Société IKAGEL à exercer la pêche pélagique côtière à titre expérimental 240
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces: 240
LOI
1990
ERRATA à la loi n°90-01 du 2 janvier 1990 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du Code général des Impôts. 237
DÉCRETS ARRÊTÉS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1991
6 —d—. Décret n° 91-487 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 238
14 —d—. Décret n° 91-499 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 239
— —d—. Décret n° 91-511 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 239
— —d—. Décret n° 91-512 portant élévation dans l'Ordre du Mérite à titre étranger 239
— —d—. Décret n° 91-513 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger 239
DÉLÉCONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN
— —d—. Arrêté ministériel n° 2003 M.E.F.P.-G.U. portant agrément de la Société sénégalaise des Gaz (SENGAZ - SA) au code des investissements.. 239
— —d—. Arrêté ministériel n° 2716 M.E.F.P.-T.G.-D.M.C. portant fin au mandat de l'administrateur provisoire et portant nomination du liquidateur de la Banque nationale du Développement du Ségal 240
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
1991
8 février... Décret n° 91-132 portant attribution de la médaille d'honneur du travail 240
MINISTÈRE DES RESSOURCES ANIMALES
1991
26 mars... Arrêté ministériel n° 2778 M.R.A.-D.O.P.M. autorisant la Société IKAGEL à exercer la pêche pélagique côtière à titre expérimental 240
PARTIE NON OFFICIELLE
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