Journal Officiel n°5388 du 12 janvier 1991
PDF - 8.7 MB
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRÊTÉS
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1990
2 mois ... Décret n° 90-478 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 9
2 mois ... Décret n° 90-481 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 10
10 jours ... Décret n° 90-882 modifiant l'annexe II du décret n° 89-692 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés ... 10
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1990
5 jours ... Décret n° 90-770 autorisant la cession gratuite au profit de la Société nationale des Habitations à Loyers modérés ( SNHLM ), de terrains als à Grand Yoff ... 10
5 jours ... Arrêté ministériel n° 6902 : M.E.F.-D.G.D.-D.R.D. BREF.3 complétant l'arrêté n° 2025 du 19 février 1990 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Société Industrielle moderne des Plastiques africains (SIMPA) ... 10
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
1990
5 ans et 6 ans ... Arrêté ministériel n° 10062 METL-D.U.A portant organisation de la Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture ... 11
1990
14 septembre ... Arrêté ministériel n° 10068 METL-DC-D.A.G.E. portant organisation de la Direction de l'Administration et de l'Equipement ... 12
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1990
9 mois ... Décret n° 90-887 accordant un permis de recherches minières pour G² et substances connexes à la Société de Recherche et d'Exploitation suriffère (AGEM) dans la Région de Tambacounda (Bamba-RH) ... 12
PARTIE NON OFFICIELLE
Curetelle aux Successions et Biens vacants ( Bureau de ,Dakar) ... 13
Avis de vacance ...
Anonces ... 13
PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRÊTÉS
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1990
2 mois ... Décret n° 90-478 portant promotion dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 9
2 mois ... Décret n° 90-481 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger ... 10
10 jours ... Décret n° 90-882 modifiant l'annexe II du décret n° 89-692 du 14 juin 1989 fixant le régime de rémunération des fonctionnaires et agents en service dans les postes diplomatiques et consulaires et dans les services rattachés ... 10
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1990
5 jours ... Décret n° 90-770 autorisant la cession gratuite au profit de la Société nationale des Habitations à Loyers modérés ( SNHLM ), de terrains als à Grand Yoff ... 10
5 jours ... Arrêté ministériel n° 6902 : M.E.F.-D.G.D.-D.R.D. BREF.3 complétant l'arrêté n° 2025 du 19 février 1990 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Société Industrielle moderne des Plastiques africains (SIMPA) ... 10
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
1990
5 ans et 6 ans ... Arrêté ministériel n° 10062 METL-D.U.A portant organisation de la Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture ... 11
1990
14 septembre ... Arrêté ministériel n° 10068 METL-DC-D.A.G.E. portant organisation de la Direction de l'Administration et de l'Equipement ... 12
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ARTISANAT
1990
9 mois ... Décret n° 90-887 accordant un permis de recherches minières pour G² et substances connexes à la Société de Recherche et d'Exploitation suriffère (AGEM) dans la Région de Tambacounda (Bamba-RH) ... 12
PARTIE NON OFFICIELLE
Curetelle aux Successions et Biens vacants ( Bureau de ,Dakar) ... 13
Avis de vacance ...
Anonces ... 13