Journal Officiel n°5440 du 30 novembre 1991
PDF - 2.6 MB
PARTIE OFFICIELLE
ARRETES
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1991
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 10954 M.I.N.T.-CAB.4 portant création d'un comité électoral au Ministère de l'Intérieur ... 441
24 décembre ... Arrêté ministériel n° 11280 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.-D.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant nigérian Amachi Damian ... 442
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1991
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 11043 M.D.R.II.-PICO portant création, organisation et fonctionnement du programme intégré de conservation et de gestion des ressources naturelles (PICOGERNA) ... 442
ARRETES
MINISTERE DE L'INTERIEUR
1991
18 décembre ... Arrêté ministériel n° 10954 M.I.N.T.-CAB.4 portant création d'un comité électoral au Ministère de l'Intérieur ... 441
24 décembre ... Arrêté ministériel n° 11280 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T.V.-D.P.E. prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant nigérian Amachi Damian ... 442
MINISTERE DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE L'HYDRAULIQUE
1991
20 décembre ... Arrêté ministériel n° 11043 M.D.R.II.-PICO portant création, organisation et fonctionnement du programme intégré de conservation et de gestion des ressources naturelles (PICOGERNA) ... 442