Journal Officiel n°4824 du 19 mars 1981

PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
PRIMATURE

1981
4 mars... Décret n° 81-164 portant répartition des services de l'État et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères ... 203
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT

1981
28 janvier... Décret n° 81-028 complétant l'alinéa premier de l'article 142 du Code de la Route (deuxième partie réglementaire) et ajoutant une annexe à S e relative au port de la ceinture de sécurité. ... 110
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES

1979
11 septembre... Arrêté interministériel n° 10645 M.P.A.-M.J. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire ... 311
5 octobre... Arrêté interministériel n° 12023 M.P.A.-M.J. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire ... 311
1980
6 octobre... Arrêté interministériel n° 12467 M.P.A.-M.J. portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire ... 311
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS