Journal Officiel n°5536 du 14 août 1993
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 259
MINISTERE DE LA JUSTICE
La formation;
Les serres certifiées conformes des lettres de mise à la retraite pour un an personnel intéressé.
- La signature des correspondances visées à l'article premier dans un délai de 48 heures, de l'envoi d'une copie pour un Ministre de l'Education nationale.
PARTIE NON OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.,
concernant le personnel
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Nominations, mutations, etc... concernant le personnel ... 259
MINISTERE DE LA JUSTICE
La formation;
Les serres certifiées conformes des lettres de mise à la retraite pour un an personnel intéressé.
- La signature des correspondances visées à l'article premier dans un délai de 48 heures, de l'envoi d'une copie pour un Ministre de l'Education nationale.
PARTIE NON OFFICIELLE
DECRETS ET ARRETES
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
NOMINATIONS, MUTATIONS, ETC.,
concernant le personnel