Journal Officiel n°5308 du 16 septembre 1989
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PARTIE OFFICIELLE
DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
2 août... Décret n° 89-291 relatif au logement de fonctionnaires et agents en service dans les postes d'analytiques et consulaires. 360
27 juillet... Arrêté présidentiel n° 8921 P.R. portant fixation du plafond des frais de représentation versés aux directeurs généraux des entreprises du secteur parapublic. 367
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
9 mai... Décret n° 89-555 relevant M. Hol Chang Muc des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise. 367
23 mai... Décret n° 89-593 accordant la nationalité sénégalaise sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 367
31 juillet... Décret n° 89-878 fixant le taux des informations adéquates aux anciens présidents de l'INA à la couronnes et aux anciens accesseurs particuliers près les tribunaux régionaux et près les tribunaux départementaux. 368
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANÇÉRÉS
9 juin... Décret n° 89-843 portant nomination du Centre Amiral Faye Gassama, en qualité d'Amateur des extraordinaires de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Richard Van Vliet-sorobot, Président de la République fédérale d'Allemagne. 368
30 juin... Décret n° 89-774 portant nomination de M. Pierre Olinot, Conseiller principal des Affaires étrangères, précédemment Secrétaire général de la Confédération de la Sénégalaisie, en qualité d'Amateur des extraordinaires et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elizabeth II, Reine du Canada. 368
30 juin... Décret n° 89-776 mettant fin aux fonctions de M. Ibrahima Dieng, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Général de Brigade Lansana Konté, Président du Comité militaire de Redressement national, Président de la République de Guinée. 369
12 juillet... Décret n° 89-801 portant nomination de M. Alloune Badara Kézé, Conseiller des Affaires étrangères principal Conseiller technique au Cabinet du Ministre des Affaires étrangères, en qualité de Consul général de la République du Sénégal en France. 369
MINISTÈRE DE L'ÉCOMOMIE ET DES ÉNANCÉS
1 août... Décret n° 89-927 fixant les modalités de transfert des sites cédés par l'État du Sénégal dans le cadre de la privatisation. 369
28 juin... Décret n° 89-758 autorisant la cession gratuite au profit de la Société nationale des Habitations à Loyer modéré de terrains sis à Grand-Yoff. 370
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
MINISTÈRE CHARGÉ DES RESSOURCES ANIMALES
3 août... Arrêté ministériel n° 9277 M.D.R.A. autorisant le Centre de Recherches océanographiques de Dakar-Thiaroye (C.R.O.D.T.) à effectuer des opérations de recherches à bord du navire « S/S NTBORG » battant pavillon dravois. 370
7 août... Arrêté ministériel n° 9443 M.D.R.A. autorisant le Centre de Recherches océanographiques de Dakar-Thiaroye (C.R.O.D.T.) à effectuer des opérations de recherche à bord du navire « VIDING 1 » de nationalité norvégienne. 370
PARTIE NON OFFICIELLE
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DECRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
2 août... Décret n° 89-291 relatif au logement de fonctionnaires et agents en service dans les postes d'analytiques et consulaires. 360
27 juillet... Arrêté présidentiel n° 8921 P.R. portant fixation du plafond des frais de représentation versés aux directeurs généraux des entreprises du secteur parapublic. 367
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
9 mai... Décret n° 89-555 relevant M. Hol Chang Muc des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise. 367
23 mai... Décret n° 89-593 accordant la nationalité sénégalaise sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961. 367
31 juillet... Décret n° 89-878 fixant le taux des informations adéquates aux anciens présidents de l'INA à la couronnes et aux anciens accesseurs particuliers près les tribunaux régionaux et près les tribunaux départementaux. 368
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANÇÉRÉS
9 juin... Décret n° 89-843 portant nomination du Centre Amiral Faye Gassama, en qualité d'Amateur des extraordinaires de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Richard Van Vliet-sorobot, Président de la République fédérale d'Allemagne. 368
30 juin... Décret n° 89-774 portant nomination de M. Pierre Olinot, Conseiller principal des Affaires étrangères, précédemment Secrétaire général de la Confédération de la Sénégalaisie, en qualité d'Amateur des extraordinaires et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Sa Majesté Elizabeth II, Reine du Canada. 368
30 juin... Décret n° 89-776 mettant fin aux fonctions de M. Ibrahima Dieng, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Général de Brigade Lansana Konté, Président du Comité militaire de Redressement national, Président de la République de Guinée. 369
12 juillet... Décret n° 89-801 portant nomination de M. Alloune Badara Kézé, Conseiller des Affaires étrangères principal Conseiller technique au Cabinet du Ministre des Affaires étrangères, en qualité de Consul général de la République du Sénégal en France. 369
MINISTÈRE DE L'ÉCOMOMIE ET DES ÉNANCÉS
1 août... Décret n° 89-927 fixant les modalités de transfert des sites cédés par l'État du Sénégal dans le cadre de la privatisation. 369
28 juin... Décret n° 89-758 autorisant la cession gratuite au profit de la Société nationale des Habitations à Loyer modéré de terrains sis à Grand-Yoff. 370
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
MINISTÈRE CHARGÉ DES RESSOURCES ANIMALES
3 août... Arrêté ministériel n° 9277 M.D.R.A. autorisant le Centre de Recherches océanographiques de Dakar-Thiaroye (C.R.O.D.T.) à effectuer des opérations de recherches à bord du navire « S/S NTBORG » battant pavillon dravois. 370
7 août... Arrêté ministériel n° 9443 M.D.R.A. autorisant le Centre de Recherches océanographiques de Dakar-Thiaroye (C.R.O.D.T.) à effectuer des opérations de recherche à bord du navire « VIDING 1 » de nationalité norvégienne. 370
PARTIE NON OFFICIELLE
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