Journal Officiel n°5117 du 10 mai 1986
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
7 avril 1986
Décret n° 86-402 portant nomination dans l'Ordre national du Lion ... 196
12 avril 1986
Décret n° 86-450 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 196
23 avril 1986
Décret n° 86-472 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 196
28 mars 1986
Arrêté présidentiel n° 3637 P.R.-S.G.-LABO précisant les attributions et fixant l'organisation du Laboratoire radio-électrique de la Présidence de la République. 196
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
7 avril 1986
Arrêté ministériel n° 3795 M.F.A.-D.P.M.M. portant radiation des contrôles de la Gendarmerie nationale et admission à la retraite de trois sous-officiers de carrière ... 197
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
28 mars 1986
Décret n° 86-366 rectifiant le décret n° 85-873 du 12 août 1985 portant nomination de M. Maïssa Diouf en qualité de Secrétaire général de la Cour d'Appel ... 197
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
7 avril 1986
Décret n° 86-413 portant nomination de M. Aladji Amadou Thiam, Ambassadeur du Sénégal en Arabie saoudite, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Ali Abdullah Saleh, Président de la République arabe du Yémen, avec résidence à Riyadh ... 197
28 mars 1986
Décret n° 86-358 portant nomination de M. Ibrahima Sy, conseiller des Affaires étrangères principal, en qualité de Directeur des Affaires économiques et techniques au Ministère des Affaires étrangères. 198
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
10 avril 1986
Décret n° 86-445 modifiant l'article 2 du décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales ... 198
10 mars 1986
Décret n° 86-313 portant attribution de la Médaille d'honneur de Sapour-pompier ... 198
3 avril 1986
Décret n° 86-401 portant titularisation du commissaire de police stagiaire Mamadou Diallo Yede ... 199
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
18 avril 1986
Décret n° 86-465 complétant les articles 2 et 3 du décret n° 82-552 du 4 août 1982 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant le taux des indemnités de mission ... 199
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
7 avril 1986
Décret n° 86-404 portant création du diplôme d'études approfondies de biologie animale ... 199
24 mars 1986
Décret n° 86-330 portant délégation de certains enseignants dans les fonctions d'inspecteur général de l'Éducation nationale ... 200
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1er avril 1986
Arrêté ministériel n° 3659 M.D.R.-D.A. portant rattachement de projet à la Direction de Périmètres maraîchers ... 201
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
24 mars 1986
Décret n° 86-334 portant nomination de directeur d'hôpital ... 201
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
7 avril 1986
Décret n° 86-414 complétant l'article 2 du décret n° 83-1059 du 1er octobre 1983 portant organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat. ... 201
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 201
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
22 mars 1986
Décret n° 86-321 bis portant nomination de membres du Conseil économique et social ... 201
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
7 avril 1986
Décret n° 86-402 portant nomination dans l'Ordre national du Lion ... 196
12 avril 1986
Décret n° 86-450 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 196
23 avril 1986
Décret n° 86-472 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 196
28 mars 1986
Arrêté présidentiel n° 3637 P.R.-S.G.-LABO précisant les attributions et fixant l'organisation du Laboratoire radio-électrique de la Présidence de la République. 196
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
7 avril 1986
Arrêté ministériel n° 3795 M.F.A.-D.P.M.M. portant radiation des contrôles de la Gendarmerie nationale et admission à la retraite de trois sous-officiers de carrière ... 197
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
28 mars 1986
Décret n° 86-366 rectifiant le décret n° 85-873 du 12 août 1985 portant nomination de M. Maïssa Diouf en qualité de Secrétaire général de la Cour d'Appel ... 197
**MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES**
7 avril 1986
Décret n° 86-413 portant nomination de M. Aladji Amadou Thiam, Ambassadeur du Sénégal en Arabie saoudite, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence Monsieur Ali Abdullah Saleh, Président de la République arabe du Yémen, avec résidence à Riyadh ... 197
28 mars 1986
Décret n° 86-358 portant nomination de M. Ibrahima Sy, conseiller des Affaires étrangères principal, en qualité de Directeur des Affaires économiques et techniques au Ministère des Affaires étrangères. 198
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
10 avril 1986
Décret n° 86-445 modifiant l'article 2 du décret n° 72-1288 du 27 octobre 1972 relatif aux conditions d'affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales ... 198
10 mars 1986
Décret n° 86-313 portant attribution de la Médaille d'honneur de Sapour-pompier ... 198
3 avril 1986
Décret n° 86-401 portant titularisation du commissaire de police stagiaire Mamadou Diallo Yede ... 199
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
18 avril 1986
Décret n° 86-465 complétant les articles 2 et 3 du décret n° 82-552 du 4 août 1982 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant le taux des indemnités de mission ... 199
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
7 avril 1986
Décret n° 86-404 portant création du diplôme d'études approfondies de biologie animale ... 199
24 mars 1986
Décret n° 86-330 portant délégation de certains enseignants dans les fonctions d'inspecteur général de l'Éducation nationale ... 200
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1er avril 1986
Arrêté ministériel n° 3659 M.D.R.-D.A. portant rattachement de projet à la Direction de Périmètres maraîchers ... 201
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
24 mars 1986
Décret n° 86-334 portant nomination de directeur d'hôpital ... 201
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
7 avril 1986
Décret n° 86-414 complétant l'article 2 du décret n° 83-1059 du 1er octobre 1983 portant organisation du Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat. ... 201
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 201
CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL
22 mars 1986
Décret n° 86-321 bis portant nomination de membres du Conseil économique et social ... 201