Journal Officiel n°5118 du 17 mai 1986
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1986 14 mars... Décision ministérielle n° 2768 M.F.A.-DIR. C.E.L. portant création du Bataillon de Soutien du Génie ... 203
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1986 24 mars... Décret n° 86-323 portant remise totale des peines... 204
24 mars... Arrêté ministériel n° 3321 M.J.-A.C.S. désignant un intérimaire pour la gestion de l'étude d'huissier de Saint-Louis I ... 208
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1986 29 avril... Décret n° 86-476 portant organisation du Ministère du Développement rural ... 208
29 avril... Décret n° 86-481 portant nomination de Directeur de la Protection des végétaux ... 211
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES
1986 16 avril... Arrêté n° 4211 S.E.R.A. portant création d'une commission consultative pour la délivrance des licences de pêche dans les eaux sous juridiction sénégalaise. ... 211
23 avril... Arrêté n° 4732 S.E.R.A. portant application de l'article 6 du Code de la Pêche relatif à l'immatriculation des pirogues de pêche artisanale ... 212
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 212
PARTIE NON OFFICIELLE
212
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1986 14 mars... Décision ministérielle n° 2768 M.F.A.-DIR. C.E.L. portant création du Bataillon de Soutien du Génie ... 203
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1986 24 mars... Décret n° 86-323 portant remise totale des peines... 204
24 mars... Arrêté ministériel n° 3321 M.J.-A.C.S. désignant un intérimaire pour la gestion de l'étude d'huissier de Saint-Louis I ... 208
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1986 29 avril... Décret n° 86-476 portant organisation du Ministère du Développement rural ... 208
29 avril... Décret n° 86-481 portant nomination de Directeur de la Protection des végétaux ... 211
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES
1986 16 avril... Arrêté n° 4211 S.E.R.A. portant création d'une commission consultative pour la délivrance des licences de pêche dans les eaux sous juridiction sénégalaise. ... 211
23 avril... Arrêté n° 4732 S.E.R.A. portant application de l'article 6 du Code de la Pêche relatif à l'immatriculation des pirogues de pêche artisanale ... 212
Nominations, mutation, etc..., concernant le personnel ... 212
PARTIE NON OFFICIELLE
212