Journal Officiel n°5139 du 4 octobre 1986
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PARTIE OFFICIELLE
LOI
11 août ... Loi n° 86-41 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 26 mars 1986.
469
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONNÉS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
474
- Restrictions, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1986
30 juin ... Arrêté présidentiel n° 7724 M.P.C. portant agrément du projet agro-pastoral Tawfikh au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981).
474
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1986
6 août ... Décret n° 86-953 portant création et organisation des Centres de formation pédagogique.
475
9 août ... Décret n° 86-954 abrogeant et remplaçant l'article 13 du décret n° 80-420 du 28 avril 1980 portant organisation du concours d'entrée à l'École nationale des Educateurs préscolaires.
477
6 août ... Décret n° 86-955 portant création et organisation du Certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique
477
PARTIE NON OFFICIELLE
LOI
Loi n° 86.41 du 11 août 1986
autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 26 mars 1986.
LOI
11 août ... Loi n° 86-41 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 26 mars 1986.
469
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONNÉS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
474
- Restrictions, mutations, etc., concernant le personnel
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
1986
30 juin ... Arrêté présidentiel n° 7724 M.P.C. portant agrément du projet agro-pastoral Tawfikh au régime de faveur (loi n° 81-51 du 10 juillet 1981).
474
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1986
6 août ... Décret n° 86-953 portant création et organisation des Centres de formation pédagogique.
475
9 août ... Décret n° 86-954 abrogeant et remplaçant l'article 13 du décret n° 80-420 du 28 avril 1980 portant organisation du concours d'entrée à l'École nationale des Educateurs préscolaires.
477
6 août ... Décret n° 86-955 portant création et organisation du Certificat de fin de stage des centres de formation pédagogique
477
PARTIE NON OFFICIELLE
LOI
Loi n° 86.41 du 11 août 1986
autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 26 mars 1986.