Journal Officiel n°5248 du 13 août 1988
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
12 mai... Arrêté ministériel n° 5627 P.R.-S.G. portant approbation du règlement intérieur du Fonds national de l'Emploi. 471
28 juin... Décision ministérielle n° 7277 P.R.-S.G. portant nomination du secrétaire de la Commission de Contrôle de Films cinématographiques. 472
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1988
13 juillet... Arrêté ministériel n° 7693 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires pour l'année 1988. 473
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1988
27 juin... Décret n° 88-927 mettant fin aux fonctions de Consul honoraire de la République du Sénégal à Cannes de M. Ernest Gazelles 473
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
27 mai... Arrêté interministériel n° 5928 M.E.F.-M.E. fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du compte spécial du Trésor « Opérations effectuées par le Service géographique national». 474
27 juin... Arrêté ministériel n° 7265 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet d'extension de SIMPA-S.A. au Code des Investissements 474
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1988
16 juin... Arrêté ministériel n° 6681 M.E.S.-I.N.O.I. portant organisation des enseignements de 4e et 6e années de l'année académique 1988, à l'institut national de Développement rural. 475
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1988
27 juin... Décret n° 88-913 portant création d'un Comité permanent de la Sécurité routière. 476
Nominatica, mutation, etc... concernant le personnel 476
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominatica, mutation, etc... concernant le personnel 477
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1988
19 mai... Arrêté ministériel n° 5693 M.D.I.A. fixant les montants des frais d'immatriculation au répertoire des entreprises artisanales et des frais d'établissement de la carte professionnelle. 477
COUR SUPRÊME
1988
9 juin... Arrêté n° 16 et 17-C-88 de la Cour suprême (sections réunies) statuant en matière constitutionnelle. 477
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 478
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1983
12 mai... Arrêté ministériel n° 5627 P.R.-S.G. portant approbation du règlement intérieur du Fonds national de l'Emploi. 471
28 juin... Décision ministérielle n° 7277 P.R.-S.G. portant nomination du secrétaire de la Commission de Contrôle de Films cinématographiques. 472
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1988
13 juillet... Arrêté ministériel n° 7693 M.J.-A.C.S. fixant la durée des vacances judiciaires pour l'année 1988. 473
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1988
27 juin... Décret n° 88-927 mettant fin aux fonctions de Consul honoraire de la République du Sénégal à Cannes de M. Ernest Gazelles 473
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
27 mai... Arrêté interministériel n° 5928 M.E.F.-M.E. fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du compte spécial du Trésor « Opérations effectuées par le Service géographique national». 474
27 juin... Arrêté ministériel n° 7265 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet d'extension de SIMPA-S.A. au Code des Investissements 474
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1988
16 juin... Arrêté ministériel n° 6681 M.E.S.-I.N.O.I. portant organisation des enseignements de 4e et 6e années de l'année académique 1988, à l'institut national de Développement rural. 475
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1988
27 juin... Décret n° 88-913 portant création d'un Comité permanent de la Sécurité routière. 476
Nominatica, mutation, etc... concernant le personnel 476
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
Nominatica, mutation, etc... concernant le personnel 477
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1988
19 mai... Arrêté ministériel n° 5693 M.D.I.A. fixant les montants des frais d'immatriculation au répertoire des entreprises artisanales et des frais d'établissement de la carte professionnelle. 477
COUR SUPRÊME
1988
9 juin... Arrêté n° 16 et 17-C-88 de la Cour suprême (sections réunies) statuant en matière constitutionnelle. 477
PARTIE NON OFFICIELLE
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