Journal Officiel n°5275 du 11 février 1989
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1988
22 décembre... Décret n° 83-1725 relatif aux statuts-types des sociétés nationales. 51
22 décembre... Décret n° 83-1726 fixant la rémunération des directeurs généraux des entreprises du secteur parapublic et portant classement desdites entreprises. 56
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
4 octobre... Décret n° 83-1338- prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda, d'une superficie de 6.000 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdoul Aziz Ly qui se propose d'y réaliser une aire de stockage de matériels de travaux publics. 60
4 octobre... Décret n° 83-1323 prescrivant l'immatriculation du nom de l'État d'un terrain du domaine national, situé à Roffique, Koury-Souf, d'une contenance de 290 mètres carrés environ, devant être attribué par voie de bail à M. Babacar Mbawi 69
4 octobre... Décret n° 83-1340 prononçant l'affectation du lot n° 62 du titre foncier n° 245 N.O. au Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat. 69
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 69
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1988
22 décembre... Décret n° 83-1725 relatif aux statuts-types des sociétés nationales. 51
22 décembre... Décret n° 83-1726 fixant la rémunération des directeurs généraux des entreprises du secteur parapublic et portant classement desdites entreprises. 56
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
4 octobre... Décret n° 83-1338- prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda, d'une superficie de 6.000 mètres carrés, en vue de son attribution par voie de bail à M. Abdoul Aziz Ly qui se propose d'y réaliser une aire de stockage de matériels de travaux publics. 60
4 octobre... Décret n° 83-1323 prescrivant l'immatriculation du nom de l'État d'un terrain du domaine national, situé à Roffique, Koury-Souf, d'une contenance de 290 mètres carrés environ, devant être attribué par voie de bail à M. Babacar Mbawi 69
4 octobre... Décret n° 83-1340 prononçant l'affectation du lot n° 62 du titre foncier n° 245 N.O. au Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat. 69
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 69