Journal Officiel n°5280 du 18 mars 1989
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1989
17 janvier... Décret n° 89-063 portant nomination de M. Christian Pallot en qualité de Conseiller à la Cour suprême et de président de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics. 97
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
1989
17 janvier... Décret n° 89-062 approuvant le cahier des charges de la Loterie nationale sénégalaise (LO.NA.SE). 97
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la Curatelle aux Successions et Blens vacants (Bureau de Dakar). — Arts de déchéance 104
Associé 104
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1989
17 janvier... Décret n° 89-063 portant nomination de M. Christian Pallot en qualité de Conseiller à la Cour suprême et de président de la Commission de Vérification des Comptes et de Contrôle des Etablissements publics. 97
**MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES**
1989
17 janvier... Décret n° 89-062 approuvant le cahier des charges de la Loterie nationale sénégalaise (LO.NA.SE). 97
PARTIE NON OFFICIELLE
Service de la Curatelle aux Successions et Blens vacants (Bureau de Dakar). — Arts de déchéance 104
Associé 104