Journal Officiel n°5065 du 1er juin 1985
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DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
1. Décret n° 85-380 portant nomination de chefs d'inspection et d'inspecteurs techniques à l'Inspection générale des Forces armées
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1. Décret n° 85-037 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats des tribunaux
2. Décret n° 85-038 nommant M. Babacar, Mhaye, radi titulaire près le Tribunal départemental de Rufleque
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1. Décret n° 85-204 portant nomination du Directeur des Collectivités locales
2. Décret n° 85-031 portant nomination de sous-préfets
3. Décret n° 85-032 portant rectificatif d'un décret portant nomination d'adjoints au préfet et d'un sous-préfet
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1. Décret n° 85-510 abrogant et remplaçant l'article premier du décret n° 85-031 du 19 mars 1983 portant affectation d'un immeuble où A. Diourbel, au Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1. Décret n° 85-099 portant nomination du Directeur de la Météorologie nationale
2. Arrêté interministériel n° 1930 M.E.M.E.F. portant agrément de shipchandler
1035 11 avril Arrêté interministériel n° 3921 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un transitaire
11 avril Arrêté interministériel n° 3923 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un manutentionnaire (Commerci)
11 avril Arrêté interministériel n° 3934 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un transitaire
11 avril Arrêté interministériel n° 3925 M.E.-M.E.F. portant agrément de shipchandler
11 avril Arrêté interministériel n° 3937 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un agent maritime (pêche)
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1035 31 avril Décret n° 85-442 portant dénomination de l'auditorium et des amphithéâtres de l'Université de Dakar
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1035 30 avril Décret n° 85-443 portant dénomination de divers établissements d'enseignement élémentaire dans la Région de Dakar
31 avril Décret n° 85-444
31 avril Décret n° 85-445
31 avril Décret n° 85-446
31 avril Décret n° 85-447
31 avril Décret n° 85-448
1985
24 avril. Décret n° 85-450 portant dénomination de divers établissements d'enseignement élémentaire dans la Région de Louga
34 avril. Décret n° 85-451 portant dénomination du C.E.M.G de Kébémér, Région de Louga
24 avril. Décret n° 85-452 portant dénomination de divers établissements d'enseignement élémentaire dans la Région de Saint-Louis
24 avril. Décret n° 85-453 portant dénomination d'une école élémentaire de Kédougou, Région de Tambacounda
24 avril. Décret n° 85-454 portant dénomination d'établissements d'enseignement élémentaire dans la Région de Thiès
24 avril. Décret n° 85-455 portant dénomination d'établissements d'enseignement élémentaire dans la Région de Ziguinchor
23 avril. Décret n° 85-457 portant dénomination du Centre de Formation et de Perfectionnement pédagogique (C.F.P.P.) de Thiès et du C.E.S. II de Mbour
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1985
20 avril. Décret n° 85-436 autorisant la Société d'Electricité (SENELEC) à surseoir à la dotation du fonds de renouvellement pour l'exercice 1984
23 avril. Décret n° 85-438 portant approbation de la modification de l'article 7 des statuts de la Société nationale d'Electricité (SENELEC)
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1985
19 janvier. Décret n° 85-075 portant titularisation et avancement automatique de chelon dans le corps des ingénieurs du Génie rural
23 janvier. Décret n° 85-085 portant détachement de M. Doro Sy, administrateur civil
11 février. Décret n° 85-148 portant fin de détachement et renouvellement de détachement (régularisation)
16 avril. Décret n° 85-396 portant nomination et affection des élèves diplômés de l'École nationale d'Administration et de Magistrature
MINISTÈRE DES FORCES ARMEES
1. Décret n° 85-380 portant nomination de chefs d'inspection et d'inspecteurs techniques à l'Inspection générale des Forces armées
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1. Décret n° 85-037 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats des tribunaux
2. Décret n° 85-038 nommant M. Babacar, Mhaye, radi titulaire près le Tribunal départemental de Rufleque
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1. Décret n° 85-204 portant nomination du Directeur des Collectivités locales
2. Décret n° 85-031 portant nomination de sous-préfets
3. Décret n° 85-032 portant rectificatif d'un décret portant nomination d'adjoints au préfet et d'un sous-préfet
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1. Décret n° 85-510 abrogant et remplaçant l'article premier du décret n° 85-031 du 19 mars 1983 portant affectation d'un immeuble où A. Diourbel, au Ministère du Développement industriel et de l'Artisanat
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
1. Décret n° 85-099 portant nomination du Directeur de la Météorologie nationale
2. Arrêté interministériel n° 1930 M.E.M.E.F. portant agrément de shipchandler
1035 11 avril Arrêté interministériel n° 3921 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un transitaire
11 avril Arrêté interministériel n° 3923 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un manutentionnaire (Commerci)
11 avril Arrêté interministériel n° 3934 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un transitaire
11 avril Arrêté interministériel n° 3925 M.E.-M.E.F. portant agrément de shipchandler
11 avril Arrêté interministériel n° 3937 M.E.-M.E.F. portant agrément d'un agent maritime (pêche)
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1035 31 avril Décret n° 85-442 portant dénomination de l'auditorium et des amphithéâtres de l'Université de Dakar
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1035 30 avril Décret n° 85-443 portant dénomination de divers établissements d'enseignement élémentaire dans la Région de Dakar
31 avril Décret n° 85-444
31 avril Décret n° 85-445
31 avril Décret n° 85-446
31 avril Décret n° 85-447
31 avril Décret n° 85-448
1985
24 avril. Décret n° 85-450 portant dénomination de divers établissements d'enseignement élémentaire dans la Région de Louga
34 avril. Décret n° 85-451 portant dénomination du C.E.M.G de Kébémér, Région de Louga
24 avril. Décret n° 85-452 portant dénomination de divers établissements d'enseignement élémentaire dans la Région de Saint-Louis
24 avril. Décret n° 85-453 portant dénomination d'une école élémentaire de Kédougou, Région de Tambacounda
24 avril. Décret n° 85-454 portant dénomination d'établissements d'enseignement élémentaire dans la Région de Thiès
24 avril. Décret n° 85-455 portant dénomination d'établissements d'enseignement élémentaire dans la Région de Ziguinchor
23 avril. Décret n° 85-457 portant dénomination du Centre de Formation et de Perfectionnement pédagogique (C.F.P.P.) de Thiès et du C.E.S. II de Mbour
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1985
20 avril. Décret n° 85-436 autorisant la Société d'Electricité (SENELEC) à surseoir à la dotation du fonds de renouvellement pour l'exercice 1984
23 avril. Décret n° 85-438 portant approbation de la modification de l'article 7 des statuts de la Société nationale d'Electricité (SENELEC)
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1985
19 janvier. Décret n° 85-075 portant titularisation et avancement automatique de chelon dans le corps des ingénieurs du Génie rural
23 janvier. Décret n° 85-085 portant détachement de M. Doro Sy, administrateur civil
11 février. Décret n° 85-148 portant fin de détachement et renouvellement de détachement (régularisation)
16 avril. Décret n° 85-396 portant nomination et affection des élèves diplômés de l'École nationale d'Administration et de Magistrature