Journal Officiel n°5048 du 2 février 1985
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
2 octobre... Décret n° 84-1137 portant nomination du Directeur de la Sécurité militaire ... 70
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1941
30 octobre... Décret n° 81-1047 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la Direction de l'Education surveillée et de la Protection sociale ... 76
1er octobre... Décret n° 84-1111 portant attribution d'échelons de solde & des magistrats ... 79
1er octobre... Décret n° 84-1112 portant attribution d'échelon de solde & un magistrat ... 80
10 octobre... Décret n° 84-1150 portant attribution d'échelon de solde & M. Oumar Faroukh Guèye, magistrat ... 80
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1944
6 octobre... Décret n° 84-1149 rectifiant le décret n° 84-438 du 18 avril 1984 portant nomination de commissaires de police ... 80
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1944
4 octobre... Décret n° 84-1140 portant nomination de directeurs & l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal ... 80
4 octobre... Décret n° 84-1141 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières au Ministère de l'Information, des Télécommunications et des Relations avec les Assemblées ... 81
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1er octobre... Décret n° 84-1163 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique ... 81
1984
3 octobre... Décret n° 84-1131 portant nomination d'un ingénieur des Travaux publics ... 81
3 octobre... Décret n° 84-1132 portant titularisation d'un ingénieur de l'Aéronautique civile ... 81
3 octobre... Décret n° 84-1133 portant régularisation de situation administrative d'un pharmacien du cadre de la Santé publique ... 81
10 octobre... Décret n° 84-1154 portant révocation d'un administrateur civil ... 81
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
8 octobre... Décret n° 84-1146 portant nomination de directeurs d'hépitaux ... 81
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1985
3 janvier... Arrêté ministériel n° 78 M.P.N.-D.E.F.C. fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1984-1985 ... 82
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dahir)
— Avis de demande d'immatriculation ... 83
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Louga). — Avis de demande d'immatriculation ... 83
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
2 octobre... Décret n° 84-1137 portant nomination du Directeur de la Sécurité militaire ... 70
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1941
30 octobre... Décret n° 81-1047 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des services extérieurs de la Direction de l'Education surveillée et de la Protection sociale ... 76
1er octobre... Décret n° 84-1111 portant attribution d'échelons de solde & des magistrats ... 79
1er octobre... Décret n° 84-1112 portant attribution d'échelon de solde & un magistrat ... 80
10 octobre... Décret n° 84-1150 portant attribution d'échelon de solde & M. Oumar Faroukh Guèye, magistrat ... 80
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1944
6 octobre... Décret n° 84-1149 rectifiant le décret n° 84-438 du 18 avril 1984 portant nomination de commissaires de police ... 80
MINISTÈRE DE L'INFORMATION, DES TÉLÉCOMMUNICATIONS ET DES RELATIONS AVEC LES ASSEMBLÉES
1944
4 octobre... Décret n° 84-1140 portant nomination de directeurs & l'Office de Radiodiffusion-Télévision du Sénégal ... 80
4 octobre... Décret n° 84-1141 portant nomination d'un inspecteur des Affaires administratives et financières au Ministère de l'Information, des Télécommunications et des Relations avec les Assemblées ... 81
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
1er octobre... Décret n° 84-1163 portant nomination dans le corps des médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes du cadre de la Santé publique ... 81
1984
3 octobre... Décret n° 84-1131 portant nomination d'un ingénieur des Travaux publics ... 81
3 octobre... Décret n° 84-1132 portant titularisation d'un ingénieur de l'Aéronautique civile ... 81
3 octobre... Décret n° 84-1133 portant régularisation de situation administrative d'un pharmacien du cadre de la Santé publique ... 81
10 octobre... Décret n° 84-1154 portant révocation d'un administrateur civil ... 81
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1984
8 octobre... Décret n° 84-1146 portant nomination de directeurs d'hépitaux ... 81
MINISTÈRE DE LA PROTECTION DE LA NATURE
1985
3 janvier... Arrêté ministériel n° 78 M.P.N.-D.E.F.C. fixant les modalités d'exercice de la chasse pour la saison 1984-1985 ... 82
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Dahir)
— Avis de demande d'immatriculation ... 83
Conservation de la propriété et des droits fonciers. (Bureau de Louga). — Avis de demande d'immatriculation ... 83