Journal Officiel n°5255 du 1er octobre 1988
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1988**
ERRATA à la loi n° 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes, publiée dans le Journal officiel n° 5229 du Samedi 16 avril 1988 530
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1988**
27 juillet... Décret n° 88-1014 portant nomination de gouverneurs de régions 530
27 juillet... Décret n° 88-1015 portant nomination d'un adjoint au gouverneur 530
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1988**
1er août... Décret n° 88-1040 portant nomination du président de la Commission d'Éligibilité au Statut du Réfugio 530
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1988**
27 juillet... Décret n° 88-1027 portant nomination de M. Ousser Sen Khedib Dakhna, précédemment conseiller technique au Ministère des Affaires étrangères, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Aristides Marie Fratès, Président de la République du Cap-Vert 530
27 juillet... Décret n° 88-1028 portant nomination de M. Ihre Daguene Ké, conseiller principal de classe exceptionnelle, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Excellence M. Ronald Rasgen, Président des États-Unis d'Amérique 531
27 juillet... Décret n° 88-1029 portant nomination de M. Ahmed Tijane Kano, conseiller principal des Affaires étrangères, précédemment Ambassadeur du Sénégal au Etats Unis d'Amérique, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Majesté Baudouin Albert Charles Léopold Axel Marie Gustave, Roi des Belges, Prince de Belgique 532
27 juillet... Décret n° 88-1030 portant nomination de M. Fafilou Kano, conseiller principal des Affaires étrangères, précédemment Ambassadeur du Sénégal au Etats Unis d'Amérique, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Majesté Baudouin Albert Charles Léopold Axel Marie Gustave, Roi des Belges, Prince de Belgique 532
27 juillet... Décret n° 88-1032 portant nomination de M. Ibrahima Wane, administrateur civil, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Chadli Benjedid, Président de la République algérienne démocratique et populaire, Secrétaire général du Parti du Front de Libération nationale 532
27 juillet... Décret n° 88-1033 portant nomination de M. Seloum Kende, conseiller des Affaires étrangères, précédemment Ambassadeur du Sénégal au Niégér, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Paul Slye, Président de la République du Cameroun 533
27 juillet... Décret n° 89-1034 portant nomination de M. Ibrahima Etene, précédemment Ambassadeur du Sénégal au Guinée-Bissau, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Froncesco Cossiga, Président de la République italienne 533
2 août... Décret n° 88-1046 portant nomination de M. Tzueemph Bara, précédemment Ambassadeur du Sénégal en Algérie, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Francesco Cossiga, Président de la République italienne 533
2 août... Décret n° 88-1052 portant nomination du général Joseph Louis Tawzor Daguene, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Richard Von Weissacher, Président de la République fédérale d'Allemagne 533
2 août... Décret n° 88-1048 portant nomination de M. Tzueemph Bara, précédemment Ambassadeur du Sénégal en Algérie, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Francesco Cossiga, Président de la République italienne 533
2 août... Décret n° 88-1062 portant nomination du M. Chérif Younoua Olaté, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République fédérale du Niégér 534
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1988
20 juillet... Décret n° 88-1013 portant nomination d'un administrateur municipal. 534
27 juillet... Décret n° 88-1016 portant nomination du Directeur général de la Sûreté nationale. 534
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
30 juillet... Arrêté ministériel n° 8672 M.E.F.-G.U. portant agrément de la Boulangerie Dibadle (S.A.R.L.) à Mbacké au Code des Investissements. 534
30 juillet... Arrêté ministériel n° 8673 M.E.F.-G.U. portant agrément de la Boulangerie de Mme Mbaye, née Maritime Guèye aux Parcelles assainies, Unité 20, au Code des Investissements. 534
30 juillet... Arrêté ministériel n° 8674 M.E.F.-G.U. portant agrément de la Boulangerie de M. Modau Mbacké Ndeve, aux Parcelles assainies, Unité 3, au Code des Investissements. 535
PARTIE NOR OFFICIELLE
Condervection de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau) de Dourbel
Avis de barrage. 535
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Thiès) — Avis de barrage. 535
Avis 536
PARTIE OFFICIELLE
LOI
**1988**
ERRATA à la loi n° 87-47 du 28 décembre 1987 portant Code des Douanes, publiée dans le Journal officiel n° 5229 du Samedi 16 avril 1988 530
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1988**
27 juillet... Décret n° 88-1014 portant nomination de gouverneurs de régions 530
27 juillet... Décret n° 88-1015 portant nomination d'un adjoint au gouverneur 530
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
**1988**
1er août... Décret n° 88-1040 portant nomination du président de la Commission d'Éligibilité au Statut du Réfugio 530
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
**1988**
27 juillet... Décret n° 88-1027 portant nomination de M. Ousser Sen Khedib Dakhna, précédemment conseiller technique au Ministère des Affaires étrangères, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Aristides Marie Fratès, Président de la République du Cap-Vert 530
27 juillet... Décret n° 88-1028 portant nomination de M. Ihre Daguene Ké, conseiller principal de classe exceptionnelle, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Son Excellence M. Ronald Rasgen, Président des États-Unis d'Amérique 531
27 juillet... Décret n° 88-1029 portant nomination de M. Ahmed Tijane Kano, conseiller principal des Affaires étrangères, précédemment Ambassadeur du Sénégal au Etats Unis d'Amérique, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Majesté Baudouin Albert Charles Léopold Axel Marie Gustave, Roi des Belges, Prince de Belgique 532
27 juillet... Décret n° 88-1030 portant nomination de M. Fafilou Kano, conseiller principal des Affaires étrangères, précédemment Ambassadeur du Sénégal au Etats Unis d'Amérique, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de Sa Majesté Baudouin Albert Charles Léopold Axel Marie Gustave, Roi des Belges, Prince de Belgique 532
27 juillet... Décret n° 88-1032 portant nomination de M. Ibrahima Wane, administrateur civil, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Chadli Benjedid, Président de la République algérienne démocratique et populaire, Secrétaire général du Parti du Front de Libération nationale 532
27 juillet... Décret n° 88-1033 portant nomination de M. Seloum Kende, conseiller des Affaires étrangères, précédemment Ambassadeur du Sénégal au Niégér, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Paul Slye, Président de la République du Cameroun 533
27 juillet... Décret n° 89-1034 portant nomination de M. Ibrahima Etene, précédemment Ambassadeur du Sénégal au Guinée-Bissau, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Froncesco Cossiga, Président de la République italienne 533
2 août... Décret n° 88-1046 portant nomination de M. Tzueemph Bara, précédemment Ambassadeur du Sénégal en Algérie, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Francesco Cossiga, Président de la République italienne 533
2 août... Décret n° 88-1052 portant nomination du général Joseph Louis Tawzor Daguene, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Richard Von Weissacher, Président de la République fédérale d'Allemagne 533
2 août... Décret n° 88-1048 portant nomination de M. Tzueemph Bara, précédemment Ambassadeur du Sénégal en Algérie, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence M. Francesco Cossiga, Président de la République italienne 533
2 août... Décret n° 88-1062 portant nomination du M. Chérif Younoua Olaté, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal en République fédérale du Niégér 534
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1988
20 juillet... Décret n° 88-1013 portant nomination d'un administrateur municipal. 534
27 juillet... Décret n° 88-1016 portant nomination du Directeur général de la Sûreté nationale. 534
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1988
30 juillet... Arrêté ministériel n° 8672 M.E.F.-G.U. portant agrément de la Boulangerie Dibadle (S.A.R.L.) à Mbacké au Code des Investissements. 534
30 juillet... Arrêté ministériel n° 8673 M.E.F.-G.U. portant agrément de la Boulangerie de Mme Mbaye, née Maritime Guèye aux Parcelles assainies, Unité 20, au Code des Investissements. 534
30 juillet... Arrêté ministériel n° 8674 M.E.F.-G.U. portant agrément de la Boulangerie de M. Modau Mbacké Ndeve, aux Parcelles assainies, Unité 3, au Code des Investissements. 535
PARTIE NOR OFFICIELLE
Condervection de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau) de Dourbel
Avis de barrage. 535
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Thiès) — Avis de barrage. 535
Avis 536