Journal Officiel n°5045 du 12 janvier 1985
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1004
Nominations, mutation, etc... concernant le personnel ... 35
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1004
13 novembre... Décret n° 84-1348 attribuant la qualité d'ancien combattant et d'invalide de guerre aux militaires et anciens militaires des Forces armées ayant participé à des opérations de guerre, de sécurité ou de maintien de la paix ... 36
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1004
31 octobre... Décret n° 84-1301 portant nomination de M. Demba Kandil en qualité de Président par intérim du Tribunal régional de Louga ... 36
31 octobre... Décret n° 84-1302 portant nomination de M. Ousmane Kane en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Ziguinchor ... 36
31 octobre... Décret n° 84-1303 portant nomination de M. Doudou Sarr en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Kolda ... 36
31 octobre... Décret n° 84-1304 portant nomination de M. Alloune Ndiaye en qualité de Directeur adjoint par intérim des Services Judiciaires ... 36
31 octobre... Décret n° 84-1306 portant nomination de M. Cheikh Amadou Tidiane Diallo en qualité de Juge intérimaire du Tribunal de Kaolack ... 37
31 octobre... Décret n° 84-1308 portant nomination de M. Abdoul Kabilé Camara en qualité de Président par intérim du Tribunal régional de première classe de Saint-Louis ... 37
31 octobre... Décret n° 84-1307 portant nomination de M. Mamadou Badio Camara en qualité de Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional de Kaolack ... 37
31 octobre... Décret n° 84-1308 portant nomination de M. Abdel Kader Dioum en qualité de substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar ... 37
31 octobre... Décret n° 84-1309 portant nomination de Mme Alsaatou Wane en qualité de Délégué intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal départemental de Rufisque ... 37
31 octobre... Décret n° 84-1310 portant nomination de M. Boubou Diouf Tall en qualité de Juge intérimaire au Tribunal régional hors classe de Dakar ... 37
31 octobre... Décret n° 84-1311 portant nomination de M. Cheikh Tidiane Mara en qualité de Substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar ... 37
31 octobre... Décret n° 84-1312 portant nomination de M. Tidiane Diakhati en qualité de Président par intérim du Tribunal régional de Ziguinchor ... 37
31 octobre... Décret n° 84-1313 portant nomination de M. Abdoulaye Gaye en qualité de Substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar ... 37
31 octobre... Décret n° 84-1314 portant nomination de M. Cheikh Faye en qualité de Procureur adjoint près le Tribunal régional hors classe de Dakar ... 37
31 octobre... Décret n° 84-1315 portant nomination de M. Malick Cire Chimère Diouf en qualité de Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional de Diourbel ... 38
31 octobre... Décret n° 84-1316 portant nomination de M. Gora Seck en qualité de Substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar ... 38
31 octobre... Décret n° 84-1317 portant nomination de M. Aly Sarr en qualité de Président par intérim du Tribunal régional de Diourbel ... 38
31 octobre... Décret n° 84-1318 portant nomination de M. Ely Manel Dieng en qualité de Président par intérim du Tribunal régional de Tambacounda ... 38
31 octobre... Décret n° 84-1319 portant nomination de M. Mouhamadou Dia Ara en qualité de Président par intérim au Tribunal départemental de Gossas ... 38
31 octobre... Décret n° 84-1320 portant nomination de M. Papa Bougouma Diène en qualité de Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional hors classe de Dakar ... 38
9 novembre... Décret n° 84-1339 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 38
13 novembre... Décret n° 84-1353 portant nomination de M. Alloune Badara Ré en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Kébédou ... 38
13 novembre... Décret n° 84-1368 portant nomination de M. Bassirou Tall en qualité d'inspecteur central des Services judiciaires au Ministère de la Justice 38
13 novembre... Décret n° 84-1357 portant nomination de M. Ousmane Camara en qualité de Président de la Cour de Répassion de l'Enrichissement illicite 39
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET C.J. (PAVA.)
1004
26 novembre... Décret n° 84-1409 modifiant le décret n° 77-918 du 21 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Contrôle économique 39
1005
12 janvier... Décret n° 85-42 fixant les salaires minima interprofessionnel et agricole garantis 42
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1004
9 novembre... Décret n° 84-1342 portant nomination d'inspecteurs techniques du Ministère de la Jeunesse et des Sports 43
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
1005
12 janvier... Avis d'extension de la décision de la Commission mixte du 13 juillet 1984 portant augmentation de la Prime de transport 42
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 42
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
**PRESIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE**
1004
Nominations, mutation, etc... concernant le personnel ... 35
**MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES**
1004
13 novembre... Décret n° 84-1348 attribuant la qualité d'ancien combattant et d'invalide de guerre aux militaires et anciens militaires des Forces armées ayant participé à des opérations de guerre, de sécurité ou de maintien de la paix ... 36
**MINISTÈRE DE LA JUSTICE**
1004
31 octobre... Décret n° 84-1301 portant nomination de M. Demba Kandil en qualité de Président par intérim du Tribunal régional de Louga ... 36
31 octobre... Décret n° 84-1302 portant nomination de M. Ousmane Kane en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Ziguinchor ... 36
31 octobre... Décret n° 84-1303 portant nomination de M. Doudou Sarr en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Kolda ... 36
31 octobre... Décret n° 84-1304 portant nomination de M. Alloune Ndiaye en qualité de Directeur adjoint par intérim des Services Judiciaires ... 36
31 octobre... Décret n° 84-1306 portant nomination de M. Cheikh Amadou Tidiane Diallo en qualité de Juge intérimaire du Tribunal de Kaolack ... 37
31 octobre... Décret n° 84-1308 portant nomination de M. Abdoul Kabilé Camara en qualité de Président par intérim du Tribunal régional de première classe de Saint-Louis ... 37
31 octobre... Décret n° 84-1307 portant nomination de M. Mamadou Badio Camara en qualité de Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional de Kaolack ... 37
31 octobre... Décret n° 84-1308 portant nomination de M. Abdel Kader Dioum en qualité de substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar ... 37
31 octobre... Décret n° 84-1309 portant nomination de Mme Alsaatou Wane en qualité de Délégué intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal départemental de Rufisque ... 37
31 octobre... Décret n° 84-1310 portant nomination de M. Boubou Diouf Tall en qualité de Juge intérimaire au Tribunal régional hors classe de Dakar ... 37
31 octobre... Décret n° 84-1311 portant nomination de M. Cheikh Tidiane Mara en qualité de Substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar ... 37
31 octobre... Décret n° 84-1312 portant nomination de M. Tidiane Diakhati en qualité de Président par intérim du Tribunal régional de Ziguinchor ... 37
31 octobre... Décret n° 84-1313 portant nomination de M. Abdoulaye Gaye en qualité de Substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar ... 37
31 octobre... Décret n° 84-1314 portant nomination de M. Cheikh Faye en qualité de Procureur adjoint près le Tribunal régional hors classe de Dakar ... 37
31 octobre... Décret n° 84-1315 portant nomination de M. Malick Cire Chimère Diouf en qualité de Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional de Diourbel ... 38
31 octobre... Décret n° 84-1316 portant nomination de M. Gora Seck en qualité de Substitut intérimaire du Procureur de la République près le Tribunal régional hors classe de Dakar ... 38
31 octobre... Décret n° 84-1317 portant nomination de M. Aly Sarr en qualité de Président par intérim du Tribunal régional de Diourbel ... 38
31 octobre... Décret n° 84-1318 portant nomination de M. Ely Manel Dieng en qualité de Président par intérim du Tribunal régional de Tambacounda ... 38
31 octobre... Décret n° 84-1319 portant nomination de M. Mouhamadou Dia Ara en qualité de Président par intérim au Tribunal départemental de Gossas ... 38
31 octobre... Décret n° 84-1320 portant nomination de M. Papa Bougouma Diène en qualité de Procureur de la République par intérim près le Tribunal régional hors classe de Dakar ... 38
9 novembre... Décret n° 84-1339 accordant une dispense en vue d'une adoption ... 38
13 novembre... Décret n° 84-1353 portant nomination de M. Alloune Badara Ré en qualité de Président par intérim du Tribunal départemental de Kébédou ... 38
13 novembre... Décret n° 84-1368 portant nomination de M. Bassirou Tall en qualité d'inspecteur central des Services judiciaires au Ministère de la Justice 38
13 novembre... Décret n° 84-1357 portant nomination de M. Ousmane Camara en qualité de Président de la Cour de Répassion de l'Enrichissement illicite 39
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'EMPLOI ET C.J. (PAVA.)
1004
26 novembre... Décret n° 84-1409 modifiant le décret n° 77-918 du 21 octobre 1977 portant statut particulier du cadre des fonctionnaires du Contrôle économique 39
1005
12 janvier... Décret n° 85-42 fixant les salaires minima interprofessionnel et agricole garantis 42
MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
1004
9 novembre... Décret n° 84-1342 portant nomination d'inspecteurs techniques du Ministère de la Jeunesse et des Sports 43
TEXTES PUBLIÉS A TITRE D'INFORMATION
1005
12 janvier... Avis d'extension de la décision de la Commission mixte du 13 juillet 1984 portant augmentation de la Prime de transport 42
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 42