Journal Officiel n°5076 du 17 août 1985
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
Loi n° 85-29 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest relatif au Centre africain d'Etudes supérieures en Gestion, signé à Dakar, le 23 mars 1984.
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Arrêté ministériel n° 821 M.E.F.-D.G.D.-B.R.E.P.3 complétant l'arrêté n° 13708 M.F.A.E.-D.D. du 9 décembre 1975 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale pour certains produits destinés à l'industrie de fabrication du linge.
Arrêté ministériel n° 1136 M.E.F.-D.G.F.-D.B.4 portant virement de crédits sur la gestion 1984-1985.
Arrêté ministériel n° 1260 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. portant résiliation du bail consenti à l'imprimerie du Centre sur une parcelle de terrain de 1120 m² à détacher des titres fonciers n°s 5012, 5936 et 7201/D.G.
Arrêté ministériel n° 2759 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. 3 complétant l'arrêté n° 12309 du 22 septembre 1989 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale accordée à la Savonnerie africaine des Etablissements Kakhry.
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Arrêté ministériel n° 1070 M.E.N.-M.E.S.-S.E.P. portant ouverture de classes nouvelles.
Arrêté ministériel n° 1271 M.E.N.-M.E.S.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée (régularisation).
Arrêté ministériel n° 1475 M.E.N.-S.G.-S.EX-C. portant ouverture des sessions du brevet de fin d'études moyennes (B.F.E.M.) session de 1985.
7 février... Décision ministérielle n° 1471 M.E.N.-M.E.S.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture de l'examen du brevet supérieur de capacité (B.S.C.) 1er et 2e parties session de 1985 404
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 404
PARTIE OFFICIELLE
LOIS
Loi n° 85-29 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Communauté économique de l'Afrique de l'Ouest relatif au Centre africain d'Etudes supérieures en Gestion, signé à Dakar, le 23 mars 1984.
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Arrêté ministériel n° 821 M.E.F.-D.G.D.-B.R.E.P.3 complétant l'arrêté n° 13708 M.F.A.E.-D.D. du 9 décembre 1975 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale pour certains produits destinés à l'industrie de fabrication du linge.
Arrêté ministériel n° 1136 M.E.F.-D.G.F.-D.B.4 portant virement de crédits sur la gestion 1984-1985.
Arrêté ministériel n° 1260 M.E.F.-D.G.I.D.-D.E.D.T. portant résiliation du bail consenti à l'imprimerie du Centre sur une parcelle de terrain de 1120 m² à détacher des titres fonciers n°s 5012, 5936 et 7201/D.G.
Arrêté ministériel n° 2759 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.R.E.P. 3 complétant l'arrêté n° 12309 du 22 septembre 1989 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale accordée à la Savonnerie africaine des Etablissements Kakhry.
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
Arrêté ministériel n° 1070 M.E.N.-M.E.S.-S.E.P. portant ouverture de classes nouvelles.
Arrêté ministériel n° 1271 M.E.N.-M.E.S.-S.E.P. portant ouverture d'une école privée (régularisation).
Arrêté ministériel n° 1475 M.E.N.-S.G.-S.EX-C. portant ouverture des sessions du brevet de fin d'études moyennes (B.F.E.M.) session de 1985.
7 février... Décision ministérielle n° 1471 M.E.N.-M.E.S.-S.G.-S.EX.C. portant ouverture de l'examen du brevet supérieur de capacité (B.S.C.) 1er et 2e parties session de 1985 404
PARTIE NON OFFICIELLE
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