Journal Officiel n°5212 du 29 janvier 1988
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SOMMAIRE
LOIS
**1987**
29 décembre... Loi n° 87-32 autorisant le Président de la République à ratifier l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté à Genève, le 24 juin 1986.
28 décembre... Loi n° 87-33 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coordination of matters d'élargissement de la République de Gamble et le Gouvernement de la République de Gamble et le Gouvernement de la République de Sénégal, signé à Dakar, le 14 juillet 1987.
28 décembre... Loi n° 87-34 autorisant le Président de la République à ratifier l'avenant n° 1 portant adhésion de la Guinée équatoriale à la convention relative à la création d'une Agence chargée de gérer les installations et services destinés à assurer la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), ses statuts et son cahier des charges, signé à Paris, le 22 avril 1987.
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1987**
21 novembre... Décret n° 87-1430 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
8 décembre... Décret n° 87-1469 portant promotion dans l'Ordre du Lion à titre étranger.
8 décembre... Décret n° 87-1480 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel.
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1987**
17 août... Décret n° 87-1037 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1987 et promotion d'affaires du réserve.
LOIS
**1987**
29 décembre... Loi n° 87-32 autorisant le Président de la République à ratifier l'instrument d'amendement à la Constitution de l'Organisation internationale du Travail, adopté à Genève, le 24 juin 1986.
28 décembre... Loi n° 87-33 autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de coordination of matters d'élargissement de la République de Gamble et le Gouvernement de la République de Gamble et le Gouvernement de la République de Sénégal, signé à Dakar, le 14 juillet 1987.
28 décembre... Loi n° 87-34 autorisant le Président de la République à ratifier l'avenant n° 1 portant adhésion de la Guinée équatoriale à la convention relative à la création d'une Agence chargée de gérer les installations et services destinés à assurer la Sécurité de la Navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA), ses statuts et son cahier des charges, signé à Paris, le 22 avril 1987.
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
**1987**
21 novembre... Décret n° 87-1430 portant nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
8 décembre... Décret n° 87-1469 portant promotion dans l'Ordre du Lion à titre étranger.
8 décembre... Décret n° 87-1480 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre exceptionnel.
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
**1987**
17 août... Décret n° 87-1037 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1987 et promotion d'affaires du réserve.