Journal Officiel n°5191 du 5 septembre 1987
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1987
16 août ... Loi n° 87-21 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement fédéral d'Autriche relatif aux transports aériens, signé à Dakar, le 4 février 1987 ... 641
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
7 juillet ... Décret n° 87-894 portant rectificatif à l'article 4 du décret n° 87-272 du 5 mars 1987 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1986-1987 ... 647
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES
1987
2 juillet ... Décret n° 87-861 portant nomination du président du Conseil d'Administration de la Société de Développement de l'Élevage dans la Zone «y», approvable ISO.DE.SP. ... 647
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. Bureau de l'Embarcande. — Avis de beroage ... 648
Annonces ... 648
PARTIE OFFICIELLE
LOI
1987
16 août ... Loi n° 87-21 autorisant le Président de la République à approuver l'accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement fédéral d'Autriche relatif aux transports aériens, signé à Dakar, le 4 février 1987 ... 641
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1987
7 juillet ... Décret n° 87-894 portant rectificatif à l'article 4 du décret n° 87-272 du 5 mars 1987 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1986-1987 ... 647
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
SECRÉTARIAT D'ÉTAT AUX RESSOURCES ANIMALES
1987
2 juillet ... Décret n° 87-861 portant nomination du président du Conseil d'Administration de la Société de Développement de l'Élevage dans la Zone «y», approvable ISO.DE.SP. ... 647
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la propriété et des droits fonciers. Bureau de l'Embarcande. — Avis de beroage ... 648
Annonces ... 648