Journal Officiel n°5294 du 10 juin 1989
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1889
12 avril
Décret n° 89-450 fixant le statut particulier du personnel
navigant de l'Armée de l'Air. 215
1889
13 mai
Instruction ministérielle n° 5998 M.F.A.-M.E.P.-DIR.
INT. fixant les modalités de fonctionnement
du fonds d'avance des corps de trente
des Armées et de la Gendarmerie nationale. 217
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1969
11 avril
Décret n° 89-445 mettant fin aux fonctions de Consul
honoraire du Sénégal à d'arme de M. Heinz
Sieghais. 221
DÉCRITS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1889
12 avril
Décret n° 89-450 fixant le statut particulier du personnel
navigant de l'Armée de l'Air. 215
1889
13 mai
Instruction ministérielle n° 5998 M.F.A.-M.E.P.-DIR.
INT. fixant les modalités de fonctionnement
du fonds d'avance des corps de trente
des Armées et de la Gendarmerie nationale. 217
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
1969
11 avril
Décret n° 89-445 mettant fin aux fonctions de Consul
honoraire du Sénégal à d'arme de M. Heinz
Sieghais. 221