Journal Officiel n°5115 du 26 avril 1986
PDF - 1.8 MB
PARTIE OFFICIELLE
1986
14 avril
Loi n° 86-16 relative à la réalisation, à la publication et à la diffusion des sondages d'opinion ... 178
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Erratum à la loi n° 85-40 du 29 juillet 1985 portant quatrième partie du Code des Obligations civiles et commerciales (les sociétés commerciales) ... 180
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel ... 180
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1985
Arrêté ministériel n° 9362 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 180
19 septembre
Arrêté ministériel n° 11013 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 180
12 septembre
Arrêté ministériel n° 11153 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 180
28 septembre
Arrêté ministériel n° 11693 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 180
29 janvier
Arrêté ministériel n° 767 M.INT.-D.A.G.A.T. portant mutation de gérance du bar-restaurant et l'Harmattan, sis aux Almadies ... 180
30 février
Arrêté ministériel n° 1629 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant aux Parcelles assainies, Unité 13 ... 181
19 janvier
Décision ministérielle n° 381 M.INT.-C.A.B. G.N.S.P. portant radiation des contrôles et admission à la retraite d'un militaire du Groupement national des Sapeurs-pompiers ... 181
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION
1986
16 janvier
Décision n° 383 S.E.D.-D.A.T. portant visa de localisation pour l'extension de l'usine textile de la Société Industrielle du Sac (S.I.S.A.C) projet Gardella, Communauté rurale de Mbadakhouné, Département de Gossas, Région de Fatick ... 181
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 181
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1986
28 février
Décret n° 86-210 prononçant l'affectation d'un immeuble situé à Saint-Louis, objet du titre foncier n° 1429 S.L. au Ministère de l'Économie et des Finances pour les besoins de l'Inspection régionale des Domaines de Saint-Louis ... 181
28 février
Décret n° 86-221 prononçant l'affectation de l'immeuble, objet du titre foncier n° 371 B sis à Diourbel au Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat pour l'Installation d'un atelier de menuiserie ... 181
28 février
Décret n° 86-223 portant incorporation au domaine privé de l'État d'un immeuble abandonné, situé à Kaffrine, objet du titre foncier n° 802 S.S. ... 181
10 mars
Décret n° 86-282 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Front de Terre en vue de son attribution par voie de ball au Centre d'Assistance des Épouses des Diplomates accrédités à Dakar ... 182
4 février
Arrêté ministériel n° 1041 M.E.F.-D.G.D.-B.R.E.P. 3 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Société sénégalaise de Nettes en Plastique (SOSENAP) ... 182
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Erratum à l'arrêté interministériel n° 7013 M.E.-C.S.C.-M.E.F. du 5 juillet 1985 portant homologation des taux de fret bola entre la Côte d'Ivoire et le Sénégal ... 182
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1986
10 mars
Décret n° 86-277 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 84-1375 du 20 novembre 1984 portant premier renouvellement et mutation partielle du permis H détenu par l'association Husky-Marathon ... 182
TEXTE PUBLICS A TITRE D'INFORMATION
Direction des Domaines. — Service de la Curatelle. — Avis de vacance ... 183
1986
14 avril
Loi n° 86-16 relative à la réalisation, à la publication et à la diffusion des sondages d'opinion ... 178
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Erratum à la loi n° 85-40 du 29 juillet 1985 portant quatrième partie du Code des Obligations civiles et commerciales (les sociétés commerciales) ... 180
Nominations, mutation, etc., concernant le personnel ... 180
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1985
Arrêté ministériel n° 9362 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 180
19 septembre
Arrêté ministériel n° 11013 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 180
12 septembre
Arrêté ministériel n° 11153 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 180
28 septembre
Arrêté ministériel n° 11693 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'une association étrangère ... 180
29 janvier
Arrêté ministériel n° 767 M.INT.-D.A.G.A.T. portant mutation de gérance du bar-restaurant et l'Harmattan, sis aux Almadies ... 180
30 février
Arrêté ministériel n° 1629 M.INT.-D.A.G.A.T. portant autorisation d'ouverture d'un bar-restaurant aux Parcelles assainies, Unité 13 ... 181
19 janvier
Décision ministérielle n° 381 M.INT.-C.A.B. G.N.S.P. portant radiation des contrôles et admission à la retraite d'un militaire du Groupement national des Sapeurs-pompiers ... 181
SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA DÉCENTRALISATION
1986
16 janvier
Décision n° 383 S.E.D.-D.A.T. portant visa de localisation pour l'extension de l'usine textile de la Société Industrielle du Sac (S.I.S.A.C) projet Gardella, Communauté rurale de Mbadakhouné, Département de Gossas, Région de Fatick ... 181
Nominations, mutations, etc., concernant le personnel ... 181
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1986
28 février
Décret n° 86-210 prononçant l'affectation d'un immeuble situé à Saint-Louis, objet du titre foncier n° 1429 S.L. au Ministère de l'Économie et des Finances pour les besoins de l'Inspection régionale des Domaines de Saint-Louis ... 181
28 février
Décret n° 86-221 prononçant l'affectation de l'immeuble, objet du titre foncier n° 371 B sis à Diourbel au Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat pour l'Installation d'un atelier de menuiserie ... 181
28 février
Décret n° 86-223 portant incorporation au domaine privé de l'État d'un immeuble abandonné, situé à Kaffrine, objet du titre foncier n° 802 S.S. ... 181
10 mars
Décret n° 86-282 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Front de Terre en vue de son attribution par voie de ball au Centre d'Assistance des Épouses des Diplomates accrédités à Dakar ... 182
4 février
Arrêté ministériel n° 1041 M.E.F.-D.G.D.-B.R.E.P. 3 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale de fabrication accordé à la Société sénégalaise de Nettes en Plastique (SOSENAP) ... 182
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT
Erratum à l'arrêté interministériel n° 7013 M.E.-C.S.C.-M.E.F. du 5 juillet 1985 portant homologation des taux de fret bola entre la Côte d'Ivoire et le Sénégal ... 182
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1986
10 mars
Décret n° 86-277 abrogeant et remplaçant l'article 2 du décret n° 84-1375 du 20 novembre 1984 portant premier renouvellement et mutation partielle du permis H détenu par l'association Husky-Marathon ... 182
TEXTE PUBLICS A TITRE D'INFORMATION
Direction des Domaines. — Service de la Curatelle. — Avis de vacance ... 183