Journal Officiel n°5062 du 11 mai 1985
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
LOI
LOI n° 85-25 modifiant le Code de Procédure pénale. 240
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCINOMS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
- Décret n° 85-270 portant nomination dans l'Ordre national du Lion. 280
- Décret n° 85-271 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 280
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- Décret n° 85-253 portant nomination de M. Ahmed Tidiane Kane, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté Élisabeth II, Reine d'Australie. 285
- Décret n° 85-264 portant nomination de M. Papa Louie Fall, Ambassadeur du Sénégal, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Général André Kolingba, Président de la République centrafricaine, avec résidence à Yaoundé. 285
- Décret n° 85-287 portant élévation de M. Manfred Ulmer, Consul honoraire du Sénégal à Stuttgart, au rang de Consul général honoraire du Sénégal. 285
- Décret n° 85-308 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République indienne et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements, signé à Tunis, le 17 mai 1984. 281
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- Décret n° 85-310 fixant les modalités de versement aux communes d'une portion de l'impôt déduitaire sur les revenus fonciers. 281
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 282
PARTIE OFFICIELLE
LOI
LOI n° 85-25 modifiant le Code de Procédure pénale. 240
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCINOMS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
- Décret n° 85-270 portant nomination dans l'Ordre national du Lion. 280
- Décret n° 85-271 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger. 280
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- Décret n° 85-253 portant nomination de M. Ahmed Tidiane Kane, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de sa Majesté Élisabeth II, Reine d'Australie. 285
- Décret n° 85-264 portant nomination de M. Papa Louie Fall, Ambassadeur du Sénégal, cumulativement avec ses fonctions, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès de Son Excellence le Général André Kolingba, Président de la République centrafricaine, avec résidence à Yaoundé. 285
- Décret n° 85-287 portant élévation de M. Manfred Ulmer, Consul honoraire du Sénégal à Stuttgart, au rang de Consul général honoraire du Sénégal. 285
- Décret n° 85-308 portant approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République indienne et le Gouvernement de la République du Sénégal relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements, signé à Tunis, le 17 mai 1984. 281
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
- Décret n° 85-310 fixant les modalités de versement aux communes d'une portion de l'impôt déduitaire sur les revenus fonciers. 281
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 282