Journal Officiel n°5312 du 7 octobre 1989
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1989
- Décret n° 89-789 fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorités de commandement.
393
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1989
- Décret n° 89-835 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise.
397
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1989
- Décret n° 89-350 concernant la désaffectation des dépendances du domaine national situées dans la Région de Thîès d'une superficie d'1000 de 1.001 ha 389 x 53 ce servant d'analyte aux lundemens administratifs des localités de Thîès, Chimbé, Mbour, Jeal-Fadiouth, Thessagne et Meckhâ.
397
PARTIE NON OFFICIELLE
1989
- Ache de la Curatelle aux Successions et n'ont vacants. (Bureau de l'Affaires)
- Ache de l'accession
390
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
1989
- Décret n° 89-789 fixant l'organisation du Haut Commandement de la Gendarmerie nationale ainsi que les attributions des autorités de commandement.
393
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
1989
- Décret n° 89-835 portant autorisation de perte de la nationalité sénégalaise.
397
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
1989
- Décret n° 89-350 concernant la désaffectation des dépendances du domaine national situées dans la Région de Thîès d'une superficie d'1000 de 1.001 ha 389 x 53 ce servant d'analyte aux lundemens administratifs des localités de Thîès, Chimbé, Mbour, Jeal-Fadiouth, Thessagne et Meckhâ.
397
PARTIE NON OFFICIELLE
1989
- Ache de la Curatelle aux Successions et n'ont vacants. (Bureau de l'Affaires)
- Ache de l'accession
390