Journal Officiel n°5226 du 26 mars 1988
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETE, ANNOTÉ ET DÉCISION
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1988 | Décret n° 88-087 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. | 180 |
| 20 janvier | Décret n° 88-088 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Cien à titre étranger. | 180 |
| 3 février | Décret n° 88-107 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre des Palmes académiques. | 180 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1988 | Décret n° 88-057 portant nomination d'affaires de la Gendarmerie à des emplois militaires. | 181 |
| 21 janvier | Décret n° 88-089 portant radiation des cadres d'un officier de Gendarmerie | 181 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1988 | Décret n° 88-169 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Tall sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1981. | 181 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1988 | Décret n° 88-147 mettant fin aux fonctions de Consul général honoraire du Sénégal au Dénemark de M. Birger Benjamin Olsen. | 181 |
| 8 février | Décret n° 88-148 portant nomination de M. Jacques André Duprey-Overstraud en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Montevidéo. | 181 |
| 8 février | Décret n° 88-149 mettant fin aux fonctions de Consul honoraire du Sénégal à Nloé de M. Mohamed Mansour Flanérin. | 182 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1988 | Décret n° 88-171 réglementant la rémunération des services rendus par le personnel du Groupement national des Espours-complers et fixant les règles d'utilisation des recettes. | 182 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1988 | Décret n° 88-003 prononçant l'affectation au Ministère du Développement Industrial et de l'Artisanat, d'un terrain sis à Kaoleck, d'une superficie de 8.415 mètres carrés dépendant du titre foncier n° 2686 S.S. servant d'assiette au village artisanal de ladite localité. | 184 |
| 5 janvier | Décret n° 88-004 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda, d'une contenance de 16 ha, 68 e, 60 ca, formant les lots n°s 135 bis, 136 bis, 137 bis, 138 bis et 139 bis. | 184 |
| 9 janvier | Décret n° 88-024 autorisant la cession gratuite au profit de l'Office des Habitations à Loyer modéré (O.H.-L.M.) du titre foncier n° 3656 Th., situé à Thika d'une superficie de 78 ha, 69 e 18 ca, servant d'assiette au projet de parcelles assainies de ladite localité. | 184 |
| 20 janvier | Décret n° 88-082 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Dakar, zone Nord Foire, d'une contenance de 12.345 mètres carrés, en vue de se cession par voie d'échange à M. El Hadji Ismailia Guèye. | 184 |
| 8 février | Décret n° 88-160 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national situé au Nord de la Foire Internationale de Dakar, d'une contenance de 4.750 mètres carrés, devant être attribué par voie d'échange à la « S.C.I. SODALO » | 184 |
| 12 février | Décret n° 88-156 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Mbacké, d'une contenance de 4 hectares, formant l'assiette du Stade Omalaporte de Mbacké. | 184 |
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
| 1988 | Décret n° 88-197 précisant les conditions d'application de l'article 19 de la loi n° 87-29 instituant un Code des Investissements. | 184 |
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
| 1988 | Décret n° 88-165 portant nomination de M. Abdoulaye Bouna Fall, en qualité de président du Conseil d'Administration de l'Office national de Formation professionnelle (O.N.F.P.). | 188 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
| 1988 | Décret n° 88-194 portant application de l'article 20 de la loi n° 87-25 du 18 août 1987 portant Code des Investissements (délimitation des zones économiques A et B). | 188 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 9 février | Décret n° 88-152 portant nomination du président du Conseil d'Administration des Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs. | 185 |
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers, — Bureau de Thîks —
Arts de demande d'immatriculation 185
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Thîks) — Arts de bornage 186
Achemin 186
DÉCRETE, ANNOTÉ ET DÉCISION
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
| 1988 | Décret n° 88-087 portant promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger. | 180 |
| 20 janvier | Décret n° 88-088 portant promotion et nominations dans l'Ordre national du Cien à titre étranger. | 180 |
| 3 février | Décret n° 88-107 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre des Palmes académiques. | 180 |
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
| 1988 | Décret n° 88-057 portant nomination d'affaires de la Gendarmerie à des emplois militaires. | 181 |
| 21 janvier | Décret n° 88-089 portant radiation des cadres d'un officier de Gendarmerie | 181 |
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
| 1988 | Décret n° 88-169 accordant la nationalité sénégalaise à M. Amadou Tall sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 7 mars 1981. | 181 |
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
| 1988 | Décret n° 88-147 mettant fin aux fonctions de Consul général honoraire du Sénégal au Dénemark de M. Birger Benjamin Olsen. | 181 |
| 8 février | Décret n° 88-148 portant nomination de M. Jacques André Duprey-Overstraud en qualité de Consul honoraire du Sénégal à Montevidéo. | 181 |
| 8 février | Décret n° 88-149 mettant fin aux fonctions de Consul honoraire du Sénégal à Nloé de M. Mohamed Mansour Flanérin. | 182 |
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
| 1988 | Décret n° 88-171 réglementant la rémunération des services rendus par le personnel du Groupement national des Espours-complers et fixant les règles d'utilisation des recettes. | 182 |
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
| 1988 | Décret n° 88-003 prononçant l'affectation au Ministère du Développement Industrial et de l'Artisanat, d'un terrain sis à Kaoleck, d'une superficie de 8.415 mètres carrés dépendant du titre foncier n° 2686 S.S. servant d'assiette au village artisanal de ladite localité. | 184 |
| 5 janvier | Décret n° 88-004 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État, d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda, d'une contenance de 16 ha, 68 e, 60 ca, formant les lots n°s 135 bis, 136 bis, 137 bis, 138 bis et 139 bis. | 184 |
| 9 janvier | Décret n° 88-024 autorisant la cession gratuite au profit de l'Office des Habitations à Loyer modéré (O.H.-L.M.) du titre foncier n° 3656 Th., situé à Thika d'une superficie de 78 ha, 69 e 18 ca, servant d'assiette au projet de parcelles assainies de ladite localité. | 184 |
| 20 janvier | Décret n° 88-082 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Dakar, zone Nord Foire, d'une contenance de 12.345 mètres carrés, en vue de se cession par voie d'échange à M. El Hadji Ismailia Guèye. | 184 |
| 8 février | Décret n° 88-160 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national situé au Nord de la Foire Internationale de Dakar, d'une contenance de 4.750 mètres carrés, devant être attribué par voie d'échange à la « S.C.I. SODALO » | 184 |
| 12 février | Décret n° 88-156 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain du domaine national sise à Mbacké, d'une contenance de 4 hectares, formant l'assiette du Stade Omalaporte de Mbacké. | 184 |
MINISTÈRE DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION
| 1988 | Décret n° 88-197 précisant les conditions d'application de l'article 19 de la loi n° 87-29 instituant un Code des Investissements. | 184 |
MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE
| 1988 | Décret n° 88-165 portant nomination de M. Abdoulaye Bouna Fall, en qualité de président du Conseil d'Administration de l'Office national de Formation professionnelle (O.N.F.P.). | 188 |
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
| 1988 | Décret n° 88-194 portant application de l'article 20 de la loi n° 87-25 du 18 août 1987 portant Code des Investissements (délimitation des zones économiques A et B). | 188 |
MINISTÈRE DE LA CULTURE
| 9 février | Décret n° 88-152 portant nomination du président du Conseil d'Administration des Manufactures sénégalaises des Arts décoratifs. | 185 |
PARTIE NON OFFICIELLE
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers, — Bureau de Thîks —
Arts de demande d'immatriculation 185
Conservation de la Propriété et des Droits fonciers (Bureau de Thîks) — Arts de bornage 186
Achemin 186