Journal Officiel n°5080 du 14 septembre 1985
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARDÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Décret n° 85-465 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
Décret n° 85-463 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
Décret n° 85-460 portant déception dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
Décret n° 85-467 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Décret n° 85-790 portant création d'une dixième charge de Commissaire-priseur dans l'arrondissement judiciaire de Dakar, fixation de son ressort et nomination de M. Mamadou Diallo comme titulaire de ladite charge.
Décret n° 85-791 portant création d'une neuvième charge de Commissaire-priseur dans l'arrondissement judiciaire de Dakar, fixation de son ressort et nomination de M. Ibrahima Dembel Sou comme titulaire de ladite charge.
Décret n° 85-792 acceptant la démission de M. Ibrahima Dembel Sou, commissaire-priseur titulaire de la charge de Tambacounda I et nommant M. Lassana Malo Diallo, commissaire-priseur titulaire de ladite charge.
Décret n° 85-793 rapportant le décret n° 84-874 du 15 juin 1984 et nommant M. Amadou Moustapha Niang titulaire de la charge de commissaire-priseur de Kaolack IV.
Décret n° 85-794 rapportant les décrets n° 84-871 du 15 juin 1984 et 84-877 du 15 juin 1984, confirmant la nomination de M. Amadou Badara Fall en qualité de commissaire-priseur titulaire de la charge de Dourbel I et nommant M. El-Hadi Babacar Loum, commissaire-priseur titulaire de la charge de Kaolack III.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret n° 85-483 portant approbation de l'accord dans le domaine de la Santé publique entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, Gijné à Dakar, le 24 décembre 1975.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9 août 1985
Décret n° 85-863 organisant la profession de commissioner en Douane.
Décret n° 85-862 organisant l'acquisition du décret présidentiel n° 85-863 du 18 novembre 1982 allouant une prime de prudence aux chauffeurs de l'Administration et fixant les modalités et conditions d'attribution.
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
14 JUIL
Décret n° 85-637 fixant l'échelle des salaires minima des agents des établissements publics à caractère industriel ou commercial.
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
14 juin 1985
Décret n° 85-667 fixant l'échelle des salaires minima des agents des établissements publics à caractère industriel ou commercial.
PARTIE NON OFFICIELLE
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DÉCRETS, ARDÉTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
Décret n° 85-465 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
Décret n° 85-463 portant promotion et nominations dans l'Ordre du Mérite à titre étranger.
Décret n° 85-460 portant déception dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
Décret n° 85-467 portant promotions et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger.
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Décret n° 85-790 portant création d'une dixième charge de Commissaire-priseur dans l'arrondissement judiciaire de Dakar, fixation de son ressort et nomination de M. Mamadou Diallo comme titulaire de ladite charge.
Décret n° 85-791 portant création d'une neuvième charge de Commissaire-priseur dans l'arrondissement judiciaire de Dakar, fixation de son ressort et nomination de M. Ibrahima Dembel Sou comme titulaire de ladite charge.
Décret n° 85-792 acceptant la démission de M. Ibrahima Dembel Sou, commissaire-priseur titulaire de la charge de Tambacounda I et nommant M. Lassana Malo Diallo, commissaire-priseur titulaire de ladite charge.
Décret n° 85-793 rapportant le décret n° 84-874 du 15 juin 1984 et nommant M. Amadou Moustapha Niang titulaire de la charge de commissaire-priseur de Kaolack IV.
Décret n° 85-794 rapportant les décrets n° 84-871 du 15 juin 1984 et 84-877 du 15 juin 1984, confirmant la nomination de M. Amadou Badara Fall en qualité de commissaire-priseur titulaire de la charge de Dourbel I et nommant M. El-Hadi Babacar Loum, commissaire-priseur titulaire de la charge de Kaolack III.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret n° 85-483 portant approbation de l'accord dans le domaine de la Santé publique entre la République du Sénégal et la République islamique de Mauritanie, Gijné à Dakar, le 24 décembre 1975.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
9 août 1985
Décret n° 85-863 organisant la profession de commissioner en Douane.
Décret n° 85-862 organisant l'acquisition du décret présidentiel n° 85-863 du 18 novembre 1982 allouant une prime de prudence aux chauffeurs de l'Administration et fixant les modalités et conditions d'attribution.
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
14 JUIL
Décret n° 85-637 fixant l'échelle des salaires minima des agents des établissements publics à caractère industriel ou commercial.
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
14 juin 1985
Décret n° 85-667 fixant l'échelle des salaires minima des agents des établissements publics à caractère industriel ou commercial.
PARTIE NON OFFICIELLE
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