Journal Officiel n°5052 du 2 mars 1985
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1984
10 août ... Arrêté présidentiel n° 10455 P.R.-CAB.-C.M.7 portant interdiction de projection de film cinématographique ... 120
10 août ... Arrêté présidentiel n° 10344 P.R.-CAB.-C.M.7 portant interdiction de projection de film cinématographique ... 126
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉE
10 novembre ... Décret n° 84-1389 portant nomination d'officiers supérieurs de Gendarmerie à l'Inspection générale des Forces armées ... 126
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
10 novembre ... Décret n° 84-1426 portant remise totale de peine ... 126
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
10 novembre ... Décret n° 84-1323 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Thiès, quartier Keur Mame El-Hadji et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail aux héritiers Fortès. ... 126
10 novembre ... Décret n° 84-1224 abrogeant le décret n° 82-673 du 26 août 1982 et prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar, secteur dit Front de Terre, au profit du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail ... 126
10 novembre ... Décret n° 84-1225 prononçant la désaffectation d'un immeuble du Code civil sis rue du Docteur Thèse angle Félix Faure en vue de son attribution par voie de bail à Mme Khardiatou Diop et Seynabou Diop ... 127
10 novembre ... Décret n° 84-1430 prononçant l'affectation de parcelles de terrains sises à Thiès et Khombale, objet des titres fonciers n°s 1383 et 614 de Thiès, au profit du Ministère de l'Education nationale. ... 257
1984
1er décembre ... Décret n° 84-1431 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda et prononçant sa désaffectation en vue de son affectation au Ministère du Développement rural ... 127
1er décembre ... Décret n° 84-1432 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son affectation au Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat ... 137
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
21 juillet ... Décret n° 84-853 portant création d'un certificat d'études spéciales (C.E.S.) d'obstétrique et de gynécologie médicale ... 127
22 novembre ... Décret n° 84-1398 portant démission d'un maître de conférences à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 130
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984
23 novembre ... Décret n° 84-1393 portant reconnaissance d'établissements d'enseignements privé ... 130
1er août ... Arrêté ministériel n° 9545 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée ... 120
7 août ... Arrêté ministériel n° 9889 M.E.N.S.-E.P. portant fermeture d'une école privée ... 130
7 août ... Arrêté ministériel n° 9881 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'un établissement d'enseignement privé ... 130
9 août ... Arrêté ministériel n° 10116 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée ... 130
21 août ... Arrêté ministériel n° 10843 M.E.N.-S.E.P. portant on ouverture, d'un établissement d'enseignement général privé ... 131
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1984
23 novembre ... Décret n° 84-1375 portant premier renouvellement et mutation partielle du permis H détenu par l'association HUSEY-MARATHON ... 131
20 novembre ... Décret n° 84-1391 portant premier renouvellement du permis H dit de « SANGOMAR » détenu par SCELOT INDUSTRIES L.T.D. ... 131
27 novembre ... Décret n° 84-1415 autorisant la Société national d'Electricité (SENELEC) à surseoir à la dotation du fonds de renouvellement pour l'ouverture de 1987 ... 131
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1984
20 novembre... Décret n° 84-1367 approuvant et rendant exécutoire le plan d'Aménagement touristique de la Région de Ziguinchor 132
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1984
20 novembre... Décret n° 84-1376 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de 1re classe, 2e échelon. 132
22 novembre... Décret n° 84-1393 portant admission à la retraite d'un inspecteur du Trésor principal de classe exceptionnelle 132
18 novembre... Décret n° 84-1466 portant avancement d'échelons des conseillers des Affaires étrangères. 132
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 133
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
1984
10 août ... Arrêté présidentiel n° 10455 P.R.-CAB.-C.M.7 portant interdiction de projection de film cinématographique ... 120
10 août ... Arrêté présidentiel n° 10344 P.R.-CAB.-C.M.7 portant interdiction de projection de film cinématographique ... 126
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉE
10 novembre ... Décret n° 84-1389 portant nomination d'officiers supérieurs de Gendarmerie à l'Inspection générale des Forces armées ... 126
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
10 novembre ... Décret n° 84-1426 portant remise totale de peine ... 126
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
10 novembre ... Décret n° 84-1323 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Thiès, quartier Keur Mame El-Hadji et prononçant sa désaffectation en vue de son attribution par voie de bail aux héritiers Fortès. ... 126
10 novembre ... Décret n° 84-1224 abrogeant le décret n° 82-673 du 26 août 1982 et prononçant l'affectation d'un terrain sis à Dakar, secteur dit Front de Terre, au profit du Ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail ... 126
10 novembre ... Décret n° 84-1225 prononçant la désaffectation d'un immeuble du Code civil sis rue du Docteur Thèse angle Félix Faure en vue de son attribution par voie de bail à Mme Khardiatou Diop et Seynabou Diop ... 127
10 novembre ... Décret n° 84-1430 prononçant l'affectation de parcelles de terrains sises à Thiès et Khombale, objet des titres fonciers n°s 1383 et 614 de Thiès, au profit du Ministère de l'Education nationale. ... 257
1984
1er décembre ... Décret n° 84-1431 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda et prononçant sa désaffectation en vue de son affectation au Ministère du Développement rural ... 127
1er décembre ... Décret n° 84-1432 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national sis à Louga et prononçant sa désaffectation en vue de son affectation au Ministère de l'Urbanisme et de l'Habitat ... 137
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
1984
21 juillet ... Décret n° 84-853 portant création d'un certificat d'études spéciales (C.E.S.) d'obstétrique et de gynécologie médicale ... 127
22 novembre ... Décret n° 84-1398 portant démission d'un maître de conférences à la Faculté des Lettres et Sciences humaines de l'Université de Dakar ... 130
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
1984
23 novembre ... Décret n° 84-1393 portant reconnaissance d'établissements d'enseignements privé ... 130
1er août ... Arrêté ministériel n° 9545 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée ... 120
7 août ... Arrêté ministériel n° 9889 M.E.N.S.-E.P. portant fermeture d'une école privée ... 130
7 août ... Arrêté ministériel n° 9881 M.E.N.-S.E.P. portant ouverture d'un établissement d'enseignement privé ... 130
9 août ... Arrêté ministériel n° 10116 M.E.N.-S.E.P. portant fermeture d'une école privée ... 130
21 août ... Arrêté ministériel n° 10843 M.E.N.-S.E.P. portant on ouverture, d'un établissement d'enseignement général privé ... 131
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1984
23 novembre ... Décret n° 84-1375 portant premier renouvellement et mutation partielle du permis H détenu par l'association HUSEY-MARATHON ... 131
20 novembre ... Décret n° 84-1391 portant premier renouvellement du permis H dit de « SANGOMAR » détenu par SCELOT INDUSTRIES L.T.D. ... 131
27 novembre ... Décret n° 84-1415 autorisant la Société national d'Electricité (SENELEC) à surseoir à la dotation du fonds de renouvellement pour l'ouverture de 1987 ... 131
MINISTÈRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT
1984
20 novembre... Décret n° 84-1367 approuvant et rendant exécutoire le plan d'Aménagement touristique de la Région de Ziguinchor 132
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI
1984
20 novembre... Décret n° 84-1376 portant admission à la retraite d'un administrateur civil principal de 1re classe, 2e échelon. 132
22 novembre... Décret n° 84-1393 portant admission à la retraite d'un inspecteur du Trésor principal de classe exceptionnelle 132
18 novembre... Décret n° 84-1466 portant avancement d'échelons des conseillers des Affaires étrangères. 132
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces 133