Journal Officiel n°5250 du 27 août 1988
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PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
21 juin... Décret n° 88-862 portant élévations et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 487
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
27 juin... Décret n° 88-923 autorisant l'extradition du nommé Sévère Junior Ramos ... 488
22 juin... Décret n° 88-924 autorisant l'extradition du nommé Damiel Berenowski ... 488
6 juillet... Décret n° 88-940 autorisant M. Pédre Ndiaye & perdre la nationalité sénégalaise ... 489
27 juin... Décret n° 88-925 aumment Mme Nadiastou Glois, titulaire de la charge de Dakar VI Pikine ... 489
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
30 mai... Décret n° 88-727 prononçant l'affectation d'un immeuble dépendant du titre localisé n° 40 O.G. au Ministère de l'Équipement pour les besoins de la Direction de la Marine marchande ... 489
27 juin... Décret n° 88-921 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national de la Kaolaca, d'une contencière de 106 ha et a 33 ce, en vue de sa cession gratuite à la Société nationale des Habitations à Loyer modéré (S.N. H.L.M.) qui se propose d'y réaliser des parodies assainies ... 489
1er juillet... Arrêté ministériel n° 7462 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet de boulangerie à Grand-Yoff au Code des Investissements ... 489
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7698 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet d'extension de l'Imprimerie Tandieu au Code des Investissements ... 490
9 juillet... Décret n° 7753 M.E.F.-G.U. portant agrément du Centre d'Exploitation des Ressources végétales et animales, dénommé Exploitation agricole de Nbouch au Code des Investissements ... 490
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7784 M.E.F.-G.U. portant agrément du programme d'extension de la Société Exploitation marseillaise de Fout (SMAP) au Code des Investissements ... 490
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
9 mai... Décret n° 88-666 mettant fin au détachement de M. Ahmadou Lembba Ndiaye, professeur à l'École Inter-États des Sciences et Médecine vétérinaires ... 491
30 mai... Décret n° 88-732 portant nomination d'un professeur à la Faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université Cheikh Asra Diop de Dakar ... 491
MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT
13 mai... Décret n° 88-668 portant nomination du Directeur général de la Régie des Chemins de Fer ... 491
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
30 mai... Décret n° 88-725 portant modification du décret n° 88-667 du 13 mai 1988 ... 491
PARTIE NON OFFICIELLE
Arrasese ... 492
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
21 juin... Décret n° 88-862 portant élévations et promotions dans l'Ordre national du Lion à titre étranger ... 487
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
27 juin... Décret n° 88-923 autorisant l'extradition du nommé Sévère Junior Ramos ... 488
22 juin... Décret n° 88-924 autorisant l'extradition du nommé Damiel Berenowski ... 488
6 juillet... Décret n° 88-940 autorisant M. Pédre Ndiaye & perdre la nationalité sénégalaise ... 489
27 juin... Décret n° 88-925 aumment Mme Nadiastou Glois, titulaire de la charge de Dakar VI Pikine ... 489
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
30 mai... Décret n° 88-727 prononçant l'affectation d'un immeuble dépendant du titre localisé n° 40 O.G. au Ministère de l'Équipement pour les besoins de la Direction de la Marine marchande ... 489
27 juin... Décret n° 88-921 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'un terrain du domaine national de la Kaolaca, d'une contencière de 106 ha et a 33 ce, en vue de sa cession gratuite à la Société nationale des Habitations à Loyer modéré (S.N. H.L.M.) qui se propose d'y réaliser des parodies assainies ... 489
1er juillet... Arrêté ministériel n° 7462 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet de boulangerie à Grand-Yoff au Code des Investissements ... 489
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7698 M.E.F.-G.U. portant agrément du projet d'extension de l'Imprimerie Tandieu au Code des Investissements ... 490
9 juillet... Décret n° 7753 M.E.F.-G.U. portant agrément du Centre d'Exploitation des Ressources végétales et animales, dénommé Exploitation agricole de Nbouch au Code des Investissements ... 490
9 juillet... Arrêté ministériel n° 7784 M.E.F.-G.U. portant agrément du programme d'extension de la Société Exploitation marseillaise de Fout (SMAP) au Code des Investissements ... 490
MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
9 mai... Décret n° 88-666 mettant fin au détachement de M. Ahmadou Lembba Ndiaye, professeur à l'École Inter-États des Sciences et Médecine vétérinaires ... 491
30 mai... Décret n° 88-732 portant nomination d'un professeur à la Faculté des Sciences juridiques et économiques de l'Université Cheikh Asra Diop de Dakar ... 491
MINISTÈRE DE L'EQUIPEMENT
13 mai... Décret n° 88-668 portant nomination du Directeur général de la Régie des Chemins de Fer ... 491
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
30 mai... Décret n° 88-725 portant modification du décret n° 88-667 du 13 mai 1988 ... 491
PARTIE NON OFFICIELLE
Arrasese ... 492