Journal Officiel n°5120 du 31 mai 1986
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SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1986
26 mars... Décret n° 86-361 portant traduction devant un conseil d'enquête du Commissaire de police Alassane Diop. 223
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1986
6 mai... Arrêté ministériel n° 5192 M.D.R.-D.P.C.S. portant organisation de la Direction de la Production et du Contrôle des Semences ... 224
6 mai... Arrêté ministériel n° 5194 M.D.R. portant organisation et fonctionnement du Commissariat à la Sécurité alimentaire ... 225
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1986
24 avril... Arrêté Interministériel n° 4902 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Abdoulaye Pathé Diallo, domicilié à la rue 40 x 45, Colobane, Dakar, à ouvrir et à exploiter une carrière de grès aise à Toubab-Dialloo (Département de Rufisque) ... 227
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1986
12 avril... Arrêté ministériel n° 3995 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Sokidiawé, Région de Saint-Louis ... 228
12 avril... Arrêté ministériel n° 4016 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Tanaff, Région de Kolde ... 228
12 avril... Arrêté ministériel n° 4017 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Marassoumi, Région de Kolde ... 228
12 avril... Arrêté ministériel n° 4018 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Goudomp, Région de Ziguinchor ... 228
MINISTÈRE DU COMMERCE
1986
28 février... Décret n° 86-241 portant libéralisation de certains produits à l'importation ... 229
1986
ERRATUM à l'arrêté interministériel n° 15782 M.COM.-D.C.I.P.-M.S.P. en date du 31 décembre 1985 fixant les prix des spécialités pharmaceutiques de Parke Davis Afrique de l'Ouest ... 231
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutation, etc... concernant le personnel ... 231
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 231
PARTIE OFFICIELLE
DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
1986
26 mars... Décret n° 86-361 portant traduction devant un conseil d'enquête du Commissaire de police Alassane Diop. 223
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT RURAL
1986
6 mai... Arrêté ministériel n° 5192 M.D.R.-D.P.C.S. portant organisation de la Direction de la Production et du Contrôle des Semences ... 224
6 mai... Arrêté ministériel n° 5194 M.D.R. portant organisation et fonctionnement du Commissariat à la Sécurité alimentaire ... 225
MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ARTISANAT
1986
24 avril... Arrêté Interministériel n° 4902 M.E.F.-M.D.I.A.-D.M.G. autorisant M. Abdoulaye Pathé Diallo, domicilié à la rue 40 x 45, Colobane, Dakar, à ouvrir et à exploiter une carrière de grès aise à Toubab-Dialloo (Département de Rufisque) ... 227
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
1986
12 avril... Arrêté ministériel n° 3995 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Sokidiawé, Région de Saint-Louis ... 228
12 avril... Arrêté ministériel n° 4016 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Tanaff, Région de Kolde ... 228
12 avril... Arrêté ministériel n° 4017 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Marassoumi, Région de Kolde ... 228
12 avril... Arrêté ministériel n° 4018 M.S.P.-D.PH. portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Goudomp, Région de Ziguinchor ... 228
MINISTÈRE DU COMMERCE
1986
28 février... Décret n° 86-241 portant libéralisation de certains produits à l'importation ... 229
1986
ERRATUM à l'arrêté interministériel n° 15782 M.COM.-D.C.I.P.-M.S.P. en date du 31 décembre 1985 fixant les prix des spécialités pharmaceutiques de Parke Davis Afrique de l'Ouest ... 231
MINISTÈRE DE LA CULTURE
Nominations, mutation, etc... concernant le personnel ... 231
PARTIE NON OFFICIELLE
Annonces ... 231